Wortlaut

À l'heure des questions du 26 septembre 2005, j'ai posé plusieurs questions concernant la remarque du conseiller fédéral Blocher, selon laquelle les extrémistes de gauche seraient plus dangereux que ceux de droite.

Toutes les formes d'extrémisme sont dangereuses, car leurs partisans émettent leurs opinions sans compromis, de manière irréfléchie et avec la ferme intention de nuire à ceux qui penseraient autrement.

Les incidents provoqués par des extrémistes de droite se multiplient sans que la police ne mette un terme aux actes illégaux et ne protège les manifestations autorisées de ces attaques (cf. p. ex. le 1er mai à Aarau, le 1er août sur la prairie du Grütli, l'affaire de l'école de recrues des grenadiers à Isone, le match de football contre Israël, la propagande néonazie auprès d'écoliers au moyen de CD, l'orgie organisée par des néonazis en Valais, etc.). Compte tenu de la multiplication de ces incidents et des velléités de violence des extrémistes de droite, je ne comprends pas pourquoi le Conseil fédéral est aussi circonspect dans sa réponse.

C'est pourquoi je lui pose les questions complémentaires suivantes :

1. La police fédérale informe-t-elle à temps les cantons des actions prévues par les extrémistes de droite ?

2. Les cantons affirment qu'ils n'auraient pas été informés à temps. Que pense le Conseil fédéral de cette affirmation ?

3. L'information des cantons peut-elle être améliorée ?

4. Que pense le Conseil fédéral de la décision de certains cantons de ne plus intervenir en cas de troubles causés par des extrémistes de droite, au motif que les forces de police disponibles seraient insuffisantes ? Cette situation appelle-t-elle des mesures ?

5. Compte tenu de l'évolution réelle de la situation, le Conseil fédéral ne passe-t-il pas à côté du problème en affirmant que pour 1000 extrémistes de droite prêts à recourir à la violence, on compte 2000 extrémistes de gauche qui pourraient y être enclins ? Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que, dans ce domaine, ce n'est pas le nombre qui compte, mais le potentiel de violence ?

6. Selon le Conseil fédéral, quels risques le potentiel de violence des extrémistes de droite représente-t-il pour la sûreté intérieure ?

7. Le Conseil fédéral serait-il prêt, dans son prochain rapport sur l'extrémisme, à accorder à l'extrémisme de droite l'attention qui s'impose ?

8. Le Conseil fédéral juge-t-il appropriés l'attitude passive du DFJP et le silence de son chef face à l'évolution des mouvances d'extrême droite ?

L'extrémisme de droite est une menace pour la sûreté intérieure et doit être traité en tant que tel. J'invite donc le Conseil fédéral à se prononcer de manière claire sur cette question et à prendre les mesures qui s'imposent.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au regard de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, la Confédération prend des mesures préventives pour détecter précocement les dangers liés à l'extrémisme violent. Le Service d'analyse et de prévention (SAP) de l'Office fédéral de la police (Fedpol) est responsable de ces mesures.

Le SAP renseigne systématiquement les cantons concernés dès qu'il dispose d'indices avérés concernant des manifestations en préparation, et ce dans les délais les plus brefs.

2. Les concerts d'extrême droite sont généralement organisés de manière très discrète. Le laps de temps s'écoulant entre la localisation du lieu de rencontre et l'événement dépasse rarement les 24 heures. À ce jour, aucun canton n'a déclaré avoir été informé trop tard.

3. La pratique informative s'améliore autant que faire se peut. Le SAP informe les autorités de police cantonales de l'ensemble des mesures déployées en coordination.

4. Le maintien de la sûreté intérieure relève en priorité de la compétence des cantons. Ils prennent les décisions relatives à l'engagement de leurs forces de police. La tâche de la Confédération consiste à acquérir des informations en amont, également en provenance de l'étranger, à informer les cantons ainsi qu'à coordonner les mesures à la frontière.

Par conséquent, la Confédération n'est pas compétente pour la mise à disposition de forces de police dans de brefs délais. Sur ce point, il n'existe aucune marge de manoeuvre au niveau fédéral.

5. Les chiffres mentionnés dans les rapports de Fedpol portent sur les extrémistes enclins à la violence. L'état de la menace se mesure au potentiel de violence qui se dégage de ces milieux extrémistes. Les autorités compétentes prennent très au sérieux le potentiel de violence émanant de personnes et de groupes. Les activités préventives et répressives de la police visent les violences commises par les personnes et non leurs opinions. Lors des prochaines appréciations qui seront établies sur l'extrémisme, une attention particulière sera portée non seulement au potentiel de violence visant les personnes, mais plus encore à la menace qui pèse sur la démocratie libérale et l'État de droit.

6. Aujourd'hui, les actes motivés par l'idéologie d'extrême droite compromettent la sécurité publique de la Suisse surtout sur le plan local, mais ne présentent pas de grands risques pour la sécurité nationale.

7. Le rapport annuel de Fedpol sur la sécurité intérieure de la Suisse présente une estimation pondérée de la menace qui émane de l'extrémisme violent. Il n'y a donc pas lieu de publier un rapport spécial sur l'extrémisme.

8. Consécutivement aux différents événements du 1er août et, plus récemment, à la tenue d'un concert skinhead en Valais au mois de septembre, le Conseil fédéral estime que le Département fédéral de justice et police et son chef ont correctement rempli leurs tâches en vertu des compétences respectives qui sont les leurs et dans le respect de la légalité. Les activités extrémistes sont punies en vertu des lois en vigueur, que les autorités appliquent. À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme juridique permettant de lutter exclusivement contre les méfaits ou les convictions idéologiques des extrémistes de droite. Le droit pénal permet de poursuivre les auteurs d'infractions appartenant à cette mouvance, comme cela est le cas pour n'importe quel autre auteur d'infraction.

Réponse du Conseil fédéral.