Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de modifier les bases légales et la pratique en matière d'aide au retour de la manière suivante :

- Il faut mettre en place les conditions nécessaires à un voyage exploratoire dans la région dans laquelle ils ou elles sont censés retourner lorsque cette possibilité améliore les conditions de retour.

- L'aide au retour ne doit pas uniquement consister en une aide matérielle ou financière, mais également en un accompagnement sur place de tous les requérantes et requérants d'asile anciens.

- Une information sur les bureaux d'intégration sur place doit être systématiquement donnée aux requérants d'asile.

Begründung

J'ai effectué un voyage en Bosnie-Herzégovine en été 2005. Sur place, j'ai pu constater les difficultés que rencontrent les personnes déplacées de ces pays.

Ces personnes reviennent souvent après de longues années d'absence et doivent se débrouiller dans un endroit qu'elles ne reconnaissent plus. De plus, même si la guerre est terminée, la situation sur place est souvent encore critique : manque d'infrastructures économiques et politiques, changement de population dans les villages, manque de biens matériels, d'accès aux soins, à l'école, etc. Sans parler des syndromes post-traumatiques qui ressurgissent quand on revient sur les lieux où l'on a vécu des événements terribles. Selon le Dr Begic, directeur du centre de santé de Tuzla que nous avons visité, dix ans après la guerre en Bosnie-Herzégovine, 40 % de la population souffrent encore d'un syndrome post-traumatique.

De plus, l'absence de travail (40 % de chômage officiel, dans les faits 62 %, selon Rudolf Schoch, chef de mission de la DDC à Sarajevo) ne leur permet souvent pas de subvenir aux besoins élémentaires de leurs familles qui vivent souvent de la maigre rente d'un parent âgé (moins de 200 francs par mois).

Dernière des nombreuses difficultés auxquelles font face les réfugiés qui rentrent : les criminels de guerre courent toujours et n'ont pas été arrêtés. Or, selon le Dr Begic, "on ne peut pas valablement commencer le traitement si la cause du mal n'est pas déterminée et supprimée".

Durant notre voyage, nous avons pu constater que l'aide au retour offerte actuellement n'est pas suffisante et n'offre pas de réelles perspectives d'avenir. Il faut donc augmenter la participation financière de la Suisse à l'aide au retour. Cependant, pour que cet argent soit utilisé le plus efficacement possible, un voyage exploratoire devrait être instauré pour permettre aux personnes désireuses de revenir dans leur pays de voir sur place ce dont elles ont besoin pour reconstruire une vie. Il devrait également leur permettre d'effectuer les premières démarches administratives pour obtenir les documents indispensables à la recherche d'un travail. Sinon, elles risquent de perdre beaucoup de temps (et d'argent) à obtenir ces documents obligatoires.

L'argent seul ne suffit pas. Un accompagnement sur place, par des personnes qui connaissent les infrastructures du pays et qui peuvent aussi fournir un soutien psychologique est fondamental. Il faut donc que l'Office fédéral des migrations informe les requérants et requérantes d'asile sur les prestations que l'Organisation internationale des migrations peut leur offrir à leur retour. Beaucoup de personnes qui reviennent ne savent même pas où se trouvent ces structures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, l'encouragement au retour volontaire des requérants d'asile déboutés revêt un caractère prioritaire. Dans cette optique, l'aide au retour est un instrument qui a fait ses preuves : modulable selon le contexte, elle a aussi vocation à être une solution alternative à l'exécution des renvois sous contrainte.

À ce jour, cet instrument a permis le retour librement consenti de quelque 60 000 personnes dans leur pays d'origine. Le programme d'aide au retour ciblé sur la Bosnie-Herzégovine compte, à lui seul, pour 10 000 départs enregistrés entre 1996 et 1998. Plus généralement, il a également contribué à la reconstruction d'infrastructures locales.

D'autres projets du même type ont été lancés en Serbie et Monténégro, Kosovo compris, et en Bosnie-Herzégovine sous l'égide de la "Stratégie Balkans 2003-2006". Celle-ci comprend un programme d'encouragement au départ volontaire de personnes vulnérables, outre la réalisation de projets d'aide structurelle.

Quant aux voyages exploratoires préconisés par l'auteur de la motion, si le législateur ne les a pas prévus, c'est que le but et l'objet d'une procédure d'asile et d'exécution du renvoi est précisément d'apprécier les dangers auxquels sont exposés les requérants d'asile dans leur pays d'origine. Or, de deux choses l'une, soit il est constaté que l'intéressé est en situation de danger, auquel cas il obtient l'asile ou une admission provisoire ; soit il est débouté de sa demande et, partant, tenu de quitter le territoire. Dans ce second cas, il ne remplit plus les conditions de séjour lui permettant de revenir en Suisse après un voyage exploratoire dans son pays d'origine.

Pour préparer leur départ, les étrangers invités à quitter la Suisse peuvent solliciter l'aide de professionnels dans le cadre d'entretiens individuels en s'adressant aux points de services-conseils en vue du retour (CVR). Cette formule a le mérite de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles se déroule le retour des intéressés dans leur pays d'origine. Elle leur permet en outre d'explorer plusieurs solutions, tout en favorisant leur responsabilisation. Dans la recherche d'informations personnalisées et ciblées, les CVR travaillent en étroit contact avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Présente dans le monde entier, l'OIM procède, au besoin, à des vérifications sur le terrain. Enfin, précisons que le travail d'information effectué en amont du départ se complète par un suivi assuré sur place.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est d'avis que le dispositif d'aide au retour actuel est suffisant et approprié au but poursuivi.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.