Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nous présenter une version mise à jour du rapport sur la politique de sécurité 2000 ("Rapolsec 2000") en y présentant les dangers qui menacent la Suisse et les formes qu'ils peuvent prendre, mais aussi la manière dont il faudra y répondre à moyen et à long termes.

Begründung

Le "Rapolsec 2000" était censé constituer le fondement de la politique de sécurité actuelle, et donc de l'"Armée XXI". Or, l'évaluation de la situation internationale qu'il comporte est dépassée en raison des nouvelles menaces qui sont apparues. En effet, le "Rapolsec 2000" ne contient, par exemple, que quelques formulations générales sur le terrorisme, les attentats terroristes aux États-Unis (septembre 2001), en Espagne (mars 2004) et en Grande-Bretagne (juillet 2005) ayant tous été perpétrés après la rédaction du rapport. C'est la raison pour laquelle on ne s'est jamais interrogé sur les menaces spécifiques qui pèsent sur notre pays, pas plus que l'on ne dispose d'un système de lutte contre le terrorisme.

En mai 2005, le Conseil fédéral a pris d'autres décisions à propos de l'"Armée XXI", notamment la réduction des compétences en matière de défense ou la transformation de tâches jusque-là subsidiaires en tâches principales. Il a précisé qu'il était devenu nécessaire de fixer de nouvelles priorités, notamment compte tenu de la situation sur le front des risques. À cet égard également, il s'agit d'expliquer, dans une version remaniée du "Rapolsec 2000", quelles sont les menaces qui appellent cette réorganisation en profondeur de l'armée deux ans seulement après la votation relative à la réforme "Armée XXI".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation qui domine la politique de sécurité sur la scène internationale, de même que les menaces, les dangers et les risques pour la sécurité de la Suisse, ont changé au cours de ces six dernières années, mais pas dans un sens contredisant le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse du 7 juin 1999 ou les déclarations sur ce sujet faites dans le plan directeur de l'"Armée XXI", ou encore rendant ce rapport obsolète. En ce qui concerne la menace terroriste, il reste établi que la Suisse ne représente pas une cible de première importance pour le terrorisme international, mais elle ne peut cependant pas vivre dans l'illusion de la sécurité.

L'engagement subsidiaire renforcé de l'armée en faveur de la sécurité intérieure n'est pas dû au fait que la menace terroriste serait aujourd'hui passablement différente. Au contraire, ces trois dernières années seulement ont montré qu'un dispositif de sécurité complet, comparable à celui appliqué jusqu'à présent, doit être maintenu en permanence sur une période donnée : les mesures de protection prises pour la surveillance des missions étrangères, ainsi que pour la sûreté des rencontres internationales et des manifestations publiques, doivent être maintenues à un niveau qui, auparavant, n'était anticipé que pour de brèves périodes au cours desquelles la menace augmentait.

Pour atteindre ce niveau et le maintenir, il n'existe actuellement aucune alternative à l'engagement subsidiaire de l'armée. La "transformation des tâches jusque-là subsidiaires en tâches principales", proposée par l'auteur du présent postulat, n'est pas prévue ; l'appui fourni aux autorités civiles continuera d'être subsidiaire. Le fait que cela constitue une des trois missions de l'armée et que cette mission a gagné en importance ne change rien à son caractère subsidiaire.

L'étape de développement 2008 à 2011 de l'armée, décidée par le Conseil fédéral le 11 mai 2005, est une adaptation faite dans le cadre des documents de base et non pas une restructuration fondamentale de l'armée : les conditions générales importantes et les principes de la politique de sécurité et de l'armée, comme la neutralité, le système de milice et les missions de l'armée, n'ont pas changé. Au lieu de réaliser des réformes fondamentales sur de longues périodes, l'armée, en tant qu'organisation en phase d'acquisition de connaissances, doit, à l'avenir, s'adapter aux conditions générales sur de brefs laps de temps.

En outre, depuis 2004, les commissions parlementaires compétentes sont informées périodiquement, par des rapports circonstanciés, des objectifs atteints par l'armée (conformément à l'art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, relatif au controlling politique). Le prochain rapport sera établi pour la fin décembre 2005.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.