Wortlaut

Pour des raisons de (fausses) économies, de plus en plus de cantons ne se conforment pas à l'ordonnance fédérale qui les oblige à un enseignement de trois périodes de sport par semaine. Celles-ci font partie d'une éducation à long terme "du mouvement" chez les jeunes.

Nous savons d'après les statistiques, que le manque de mouvement coûte très cher à la santé (obésité, maladie cardiovasculaire, diabète etc.) et au social de notre pays.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment va-t-il obliger les cantons récalcitrants à se conformer à l'ordonnance fédérale sur ce sujet ?

2. Si les cantons concernés n'obtempèrent pas aux injonctions du Conseil fédéral, celui-ci prévoit-il de récupérer les dépenses supplémentaires payées par la Confédération sur les frais de la santé et du social ? Et si oui, par quel canal ?

3. Sur le long terme, quelle est la somme estimée que devront payer les pouvoirs publics, pour l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le diabète de la population, causées par le manque de sport ?

4. Quelles sont les mesures nécessaires (quantité et qualité) pour le mouvement et le sport que l'on devrait préconiser à la jeunesse, pour enrayer les effets néfastes sur la santé et le social de l'immobilisme physique ?

5. Quand et comment ces éventuelles mesures devraient-elles être prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'activité physique et du sport au quotidien pour le développement et la santé des enfants et des jeunes. À cet égard, il sait le rôle prépondérant que joue l'enseignement du sport, s'il est dispensé en quantité suffisante et satisfait à certaines exigences de qualité. C'est pourquoi il continue de défendre les trois heures de gymnastique obligatoires, obligation que la majorité des cantons respecte.

La Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. L'Office fédéral du sport mène actuellement des discussions avec les cantons qui ne se conforment pas à la législation fédérale, afin de rechercher des solutions appropriées.

Le non-respect du régime des trois heures obligatoires peut par ailleurs faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif compétent. Le cas s'est produit récemment dans deux cantons et s'est soldé à chaque fois par des décisions administratives en faveur de la réglementation fédérale.

2. Les mesures évoquées par l'auteur de l'interpellation n'ont pas été envisagées jusqu'à présent.

3. Les coûts induits par le manque d'exercice physique et l'inactivité ont été évalués en 2001 à 1,6 milliard de francs par année, en frais de traitement directs.

4./5. Les enfants et les adolescents devraient faire au moins 60 minutes d'exercice physique par jour. Ce besoin peut être couvert en partie par l'enseignement de l'éducation physique à l'école, dans la mesure où il est quantitativement et qualitativement suffisant. Il est cependant nécessaire de compléter cet enseignement par des activités physiques scolaires et extrascolaires, afin de pouvoir satisfaire le besoin d'exercice physique propre aux enfants et aux adolescents en pleine croissance. La Confédération soutient ce genre d'activités par le biais de Jeunesse+Sport (J+S): 550 000 jeunes âgés de dix à vingt ans en profitent chaque année.

La question du sport scolaire obligatoire sera traitée avec les cantons dans le cadre de la prochaine révision de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports. Le Conseil fédéral défendra une solution orientée vers l'avenir et tenant compte de l'énorme potentiel du sport pour l'éducation et la santé. En ce qui concerne les aspects qualitatifs, le Conseil fédéral soutient, dans le cadre de son concept pour une politique du sport, le projet "Qualité dans l'enseignement du sport" (qeps.ch), qui vise une amélioration qualitative de l'enseignement du sport. C'est aussi l'objectif de J+S, qui prévoit notamment de proposer régulièrement des cours de base et de perfectionnement de qualité. Le Conseil fédéral contribue en outre, avec des campagnes comme "L'école bouge - plus d'activité dans les écoles" à encourager l'exercice physique quotidien chez les enfants et les adolescents.

Réponse du Conseil fédéral.