Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mesurer la performance économique de notre pays non seulement à l'aide du produit intérieur brut (PIB), mais aussi à l'aune de la durabilité du développement économique et de publier régulièrement cet indicateur. Il pourrait, à cet effet, s'inspirer du "Simplified Index of Sustainable Econonomic Welfare" (SISEW) recommandé par l'OCDE.

Begründung

Le produit intérieur brut est un indicateur reconnu dans le monde entier, qui permet de mesurer la performance économique (la production totale de biens et de services) et d'établir des comparaisons internationales. La croissance économique est illustrée pas une évolution positive du PIB. En conséquence, des prestations économiques qui engendrent des coûts pour l'environnement sont uniquement considérées comme positives.

A côté de cet indicateur purement économique, le besoin d'observer, de mesurer et de comparer l'évolution de la prospérité selon des critères plus globaux se fait sentir depuis longtemps. C'est ainsi qu'en 1989, l'"Index of Sustainable Economic Welfaire" (ISEW) a été créé ; outre les performances économiques, il recense aussi les performances non monétaires et des coûts, par exemple pour l'environnement. Pour de nombreux pays industrialisés, tels que la France, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas et les États-Unis, des courbes ISEW ont entre-temps été calculées.

L'ISEW, qui prend en compte 30 facteurs, a été entre-temps simplifié : le SISEW ne comprend plus que 12 facteurs.

Un tel système d'indicateurs serait très utile pour la poursuite d'une politique du développement durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des questions soulevées dans ce postulat. Des travaux sont déjà menés depuis plusieurs années dans ce domaine.

1. Indicateurs de développement durable

Dans sa "Stratégie 2002 pour le développement durable", le Conseil fédéral prévoyait la création d'un système d'indicateurs destiné à l'évaluation du développement durable dans ses trois dimensions sociale, économique et environnementale ainsi qu'à l'information de la population et des décideurs (mesure 21). Ce système d'indicateurs (baptisé MONET pour Monitoring der Nachhaltigen Entwicklung) est opérationnel depuis novembre 2003. Disponible en ligne sur le portail statistique de l'Office fédéral de la statistique, mis à jour et complété régulièrement, il sert de référence à de larges milieux.

2. Comptabilité nationale écologique

En 2000, dans son rapport "État de la mise en oeuvre de la stratégie Le développement durable en Suisse", le Conseil fédéral jugeait nécessaire d'intensifier la mise en oeuvre d'une comptabilité nationale écologique. La Suisse a opté, conformément à la pratique internationale, pour la réalisation de comptes satellites de l'environnement intégrant des données physiques et monétaires, au lieu d'une adaptation de la comptabilité nationale et du calcul d'un "produit intérieur vert". Ces comptes satellites se construisent progressivement, grâce aux travaux effectués, notamment dans la statistique des dépenses de protection de l'environnement et dans l'analyse des flux de matières. Ils alimentent par ailleurs une partie des indicateurs du système MONET.

3. Travaux pour un indicateur de développement durable reconnu internationalement

L'Agence européenne de l'environnement calculera en 2006 l'indicateur de développement durable "empreinte écologique" pour l'Europe sur la base de données provenant des Nations Unies. La Suisse examinera l'adéquation de cet indicateur avec les données de la statistique publique. Les résultats de cette étude seront publiés.

La production de l'instrument de mesure "Simplified Index of Sustainable Econonomic Welfare" mentionné dans le postulat se heurte à d'importantes difficultés méthodologiques, comme la monétarisation des dommages causés à l'environnement ou la pondération des termes de l'indice, ainsi qu'à des problèmes de disponibilité des données. La collecte des données requises par cet indice mobiliserait d'importantes ressources financières supplémentaires. De plus, en l'absence de méthodes uniformes et reconnues par les instances internationales, les comparaisons internationales de cet indice sont impossibles.

Compte tenu des difficultés d'ordre méthodologique à surmonter lors du développement d'autres instruments de mesure, des ressources financières limitées, ainsi que des progrès significatifs enregistrés dans les domaines des indicateurs de développement durable et des comptes satellites, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.