Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen, pour promouvoir les véhicules à faible consommation, d'instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l'admission de véhicules et de soumettre au Parlement un projet allant dans ce sens. La taxe serait fonction de la surconsommation dépassant une valeur cible définie par le Conseil fédéral.

Begründung

Sur le marché des automobiles, on constate deux tendances opposées depuis les années 1990. Tendance numéro 1 : la technique des moteurs évolue vers une efficacité accrue s'agissant de la consommation de carburant. Tendance numéro 2 : les producteurs et les acheteurs profitent de cette tendance pour vendre ou acheter des voitures plus rapides et plus puissantes. La convention signée entre l'Office fédéral de l'énergie et l'Association des importateurs suisses d'automobiles n'a jusqu'à présent encore jamais atteint ses objectifs. L'objectif fixé dans la convention, selon lequel la consommation moyenne de toutes les voitures importées ne doit pas dépasser 6,4 litres en 2008, ne sera certainement pas atteint. L'étiquette Énergie, qui sert à promouvoir les véhicules présentant un bon rendement énergétique, n'a guère eu d'effets notables. Si l'on veut quand même atteindre les objectifs fixés par la convention dans les trois prochaines années, il faudrait diminuer massivement la consommation de carburant des voitures neuves.

En revanche, à l'aide d'une taxe sur la surconsommation, le Conseil fédéral pourrait atteindre, assez facilement, le but énergétique et climatique fixé dans le domaine de la consommation de carburant des voitures neuves. Il définirait en même temps l'objectif annuel. Les voitures neuves qui consomment plus en moyenne (selon l'appendice pertinent de l'ordonnance sur l'énergie) seraient grevées d'une taxe proportionnelle à leur surconsommation. Cette taxe serait prélevée au moment de l'admission, ou son acquittement devrait être attesté à ce moment-là.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.