Wortlaut

Voici un peu plus d'une année, le 24 novembre 2004, le conseil d'administration de Swissmetal avait signé un accord écrit en présence de la conseillère d'État bernoise Elisabeth Zölch. Dans cet accord, la direction garantissait notamment le maintien et le développement du site de Reconvilier (380 emplois) dans le cadre du groupe Swissmetal et promettait de nouveaux investissements. Or, le 14 novembre 2005, au mépris de tous ces engagements, le conseil d'administration de Swissmetal a annoncé la fermeture de la fonderie Boillat à Reconvilier et son transfert à Dornach. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Ne pense-t-il pas que le changement d'attitude des dirigeants de Swissmetal est synonyme d'un comportement ignoble et d'un mépris total des règles les plus élémentaires du dialogue social ?

- N'est-il pas d'avis que si la fermeture de la fonderie Boillat à Reconvilier devait se confirmer, il pourrait en résulter une grave crise économique et sociale dans l'ensemble des régions jurassiennes, puisqu'en cas de disparition de toute "La Boillat" (suite logique de la fermeture de la fonderie), c'est tout le secteur du décolletage qui serait touché, soit près de 300 entreprises et plus de 3000 emplois ?

- Dans la mesure où il apparaît que le site de Reconvilier est rentable et constitue le maillon fort du groupe Swissmetal, quelles démarches le Conseil fédéral est-il disposé à entreprendre, de concert avec les cantons concernés et les partenaires sociaux en vue de garantir l'existence de ce fleuron du patrimoine industriel jurassien et de préserver l'énorme savoir-faire technologique et professionnel qu'il génère ?

- Ne pense-t-il pas que le conseiller fédéral Joseph Deiss, au lieu de déclarer que "la politique n'était pas là pour contrôler les entreprises", devrait prendre ses responsabilités de ministre de l'économie pour tenter de trouver une solution à cette crise - ce qu'il sait bien faire lorsque c'est son canton de Fribourg qui est concerné -, d'autant plus que celle-ci a une dimension régionale ?

- De manière plus générale, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est temps de mettre fin à une politique économique et financière qui favorise systématiquement les grands centres du pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au dialogue social, qui permet de réduire les conflits et offre à notre pays un cadre harmonieux pour le développement de ses entreprises et de son économie. Si notre législation connaît des dispositions qui permettent d'accompagner ce dialogue, il n'est toutefois pas possible de forcer les partenaires sociaux dans la situation décrite dans l'interpellation. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit, dans le cas du transfert de la fonderie de la société Swissmetal de Reconvilier à Dornach, d'une décision qui est de la seule responsabilité de la direction et du conseil d'administration de l'entreprise. Le Conseil fédéral est aussi d'avis qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la rentabilité de tel ou tel investissement de l'entreprise en se substituant à sa direction. La liberté économique constitue un autre fondement de notre système, que le Conseil fédéral entend respecter.

Le gouvernement bernois a fait un grand effort pour aider les partenaires à trouver une solution et a notamment conseillé à l'entreprise de publier les principales données économiques qui justifient sa décision, afin de l'expliquer aux personnes concernées. Dans les entretiens qu'il a eus avec les représentants du personnel et avec les dirigeants de Swissmetal, le chef du Département fédéral de l'économie (DFE) a appelé les deux parties à négocier et à faire preuve de plus de flexibilité. À cette occasion, les parties se sont déclarées favorables à une médiation et ont accepté la proposition du chef du DFE de charger Monsieur Rolf Bloch de cette mission.

En ce qui concerne l'impact régional de cette décision d'une entreprise privée, le Conseil fédéral constate que la conjoncture dans l'industrie s'améliore nettement et que la situation économique dans le Jura bernois et dans les régions avoisinantes est bonne. La société Swissmetal a communiqué qu'une quarantaine d'emplois sur 320 à Reconvilier disparaîtront prochainement et en tout 80 d'ici 2010. Dans tous les cas, les autorités prendront les mesures d'accompagnement nécessaires dans le domaine du marché du travail et de l'assurance-chômage, comme elles l'ont fait dans des cas similaires. Si la production de la fonderie de Reconvilier est profitable, les conditions devraient être également réunies pour que les mécanismes du marché aboutissent à un approvisionnement suffisant de la branche du décolletage.

Réponse du Conseil fédéral.