Rapport sur les activités des services secrets sud-africains en Suisse pendant l'apartheid

Wortlaut

Récemment publié, le rapport final du PNR 42+ "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" a mis au jour différentes questions. L'étude de Monsieur Peter Hug montre que, principalement par l'intermédiaire d'attachés militaires sud-africains, les services de renseignement sud-africains étaient particulièrement actifs en Suisse et espionnaient les organisations et les personnes critiquant l'apartheid.

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les activités des services de renseignement sud-africains en Suisse, rapport permettant notamment de déterminer si des personnes et des organisations suisses ont collaboré avec les services secrets sud-africains pendant l'apartheid et, si oui, dans quelle mesure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport final du PNR 42+, intitulé "Die Schweiz und Südafrika 1948-1994" et rendu public le 27 octobre 2005, ne thématise pas l'activité des services de renseignement sud-africains en Suisse. L'étude de Monsieur Peter Hug le fait en revanche. Cette étude n'a pas encore été publiée pour des raisons qui ne dépendent ni du Conseil fédéral ni de l'administration fédérale. En application de la décision du Conseil fédéral du 16 avril 2003, le manuscrit de l'étude avait été soumis à l'administration fédérale. Les activités des services de renseignement sud-africains sont examinées au chapitre 8 à partir de documents provenant d'archives sud-africaines et de dossiers du DFJP conservés aux Archives fédérales suisses. Pour ce qui est des documents des archives sud-africaines, Monsieur Hug a sollicité et obtenu une autorisation des services compétents de l'administration sud-africaine. Lors de la conférence de presse du 27 octobre 2005, il a déclaré qu'il n'avait exploité qu'une faible part des documents collectés en Afrique du Sud. Quant aux dossiers du DFJP, il a eu accès à 37 des 40 dossiers demandés pour consultation.

À l'heure actuelle, l'étude n'est pas encore publiée. Lorsqu'elle le sera et - si tel est le souhait de son auteur - lorsqu'elle aura été complétée par d'autres informations déjà collectées en Afrique du Sud, elle constituera une étude à la fois indépendante et basée sur des sources documentaires considérablement plus étendues que celles sur lesquelles pourrait reposer le rapport dont le postulat demande la réalisation. Un tel rapport serait inévitablement moins documenté que la volumineuse étude réalisée dans le cadre du PNR 42+ et dont la publication a d'ores et déjà été annoncée. Indépendamment de cela, le Conseil fédéral salue bien entendu la poursuite de recherches indépendantes sur ce thème.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.