Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer, en collaboration avec les cantons, les mesures de réduction des risques en matière de drogues, notamment pour ce qui concerne la cocaïne. Ces mesures devront concerner notamment :

- la mise en place d'un système d'alerte fédéral indépendant pour les produits illégaux et les mesures sanitaires qui s'imposent, particulièrement pour la cocaïne ;

- la participation de la Suisse, en tant que membre à part entière, à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne ;

- la mise en place de projets pilotes cantonaux pour le testing des produits (Drug Checking) dans des manifestations festives ou dans des lieux de rassemblement et de trafic ;

- la recherche de produits de substitution.

Begründung

Durant l'automne 2005, des cas d'intoxications avec de la cocaïne mélangée à de l'atropine ont été signalés en Suisse, dont certains se sont révélés particulièrement graves. Ce mélange, baptisé "cristalline" était déjà connu en Europe depuis plus d'une année, et signalé de longue date à l'attention des autorités sanitaires par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies à Lisbonne. Mais tout s'est passé comme si la Suisse n'avait jamais entendu parler de cela et découvrait soudainement cette "nouvelle drogue". Il a même fallu attendre que la presse à gros tirage s'empare du sujet pour que la population soit informée des risques.

Bien qu'elle soit présentée par les journaux comme une drogue à la mode, la cocaïne mélangée à l'atropine n'est peut-être qu'une aberration de plus, délibérée ou non, dans la longue liste des manipulations, mélanges et coupures opérés avec des stupéfiants. On a déjà connu des produits à l'arsenic, à la farine, au sucre, à la caféine, et même à rien du tout ! Dans les cas signalés en Suisse, on peut faire l'hypothèse qu'aussi bien les vendeurs que les acheteurs ne savaient rien du produit qu'ils avaient entre les mains et que ce n'est pas par choix mais par ignorance qu'ils se le sont procuré.

Ce fait illustre, d'une part, l'impuissance de la police à contrôler le marché de la drogue, une impuissance dont elle se plaint elle-même amèrement et, d'autre part, l'incroyable légèreté avec laquelle on livre les consommateurs de drogues à un marché noir échappant à tout contrôle, où l'achat d'un produit s'apparente à la roulette russe.

L'observatoire européen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne fait précisément ce travail d'alerte et de diffusion d'information, mais la Suisse reste à part parce qu'elle n'est toujours pas membre de cette organisation. S'il existe en Suisse des réseaux de surveillance du marché des drogues, ils ne fonctionnent pas comme système d'alerte, car ils ne peuvent pas assurer avec assez d'efficacité et de rapidité la collecte, l'analyse et la diffusion des données, de manière à déclencher une action sanitaire appropriée. De plus, ces réseaux n'ont qu'une portée régionale ou locale et ils manquent d'indépendance.

Bien entendu, la nécessité de renforcer les mesures de réduction des risques ne doit en aucun cas mettre en danger la prévention ni le traitement des toxicomanies. Chacun doit être conscient que la meilleure manière de se protéger des risques liés aux drogues est encore de ne pas en consommer !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La consommation de drogue comporte toujours de gros risques. Pour réduire de manière fiable les risques d'incidents ou d'intoxications par des drogues coupées avec des produits additifs (p. ex. l'atropine), il faudrait mettre en place, dans toute la Suisse, un système de contrôle sur place (drug checking, analyse de drogues illicites à chaque "soirée" ouverte au public, en recourant à un laboratoire mobile). Le Conseil fédéral estime qu'une telle entreprise serait disproportionnée par rapport à un bénéfice assez hypothétique. De plus, la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de prévention liées aux drogues relèverait des cantons, ce qui serait à n'en pas douter très lourd à assumer. En revanche, des efforts sont déployés pour instaurer un système d'alerte précoce grâce à une meilleure coordination et à l'harmonisation de sources de données déjà existantes. Cette mesure, supervisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), doit permettre de fournir des informations plus rapides et circonstanciées sur les changements survenus dans les milieux de la drogue.

Selon le Conseil fédéral, la participation de la Suisse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ne se justifie pas sur le plan factuel et les retombées positives seraient trop modestes au vu des dépenses.

L'effet préventif de l'analyse des drogues sur le terrain n'étant pas suffisamment démontré, l'OFSP renonce à promouvoir cette démarche. Toutefois, si une demande est déposée, l'OFSP accordera l'autorisation exceptionnelle nécessaire, pour autant que les exigences techniques soient remplies et que le canton concerné ait donné son approbation.

L'étude commandée par l'OFSP sur la substitution de la cocaïne par la Ritaline sera achevée dans le courant de 2006. En fonction des résultats, l'office décidera s'il y a lieu de prévoir d'autres travaux fondamentaux sur la substitution de la cocaïne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.