Wortlaut

Dans le but de trouver des solutions novatrices n'impliquant aucun recours au génie génétique dans l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que des travaux de recherche traitant le problème de manière aussi complète que possible soient entrepris.

Begründung

Le 27 novembre 2005, toute la population suisse s'est exprimée à une large majorité en faveur d'un moratoire de cinq ans sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le débat sur la question a mis en évidence l'insuffisance des recherches effectuées sur les risques environnementaux liés à la dissémination d'OGM, mais aussi les réticences face à une coexistence possible de cultures avec ou sans OGM en Suisse. En outre, les opposants aux OGM dans l'agriculture ont fait valoir que divers avantages dus au recours au génie génétique (p. ex. résistance des plantes utiles à certains parasites) pouvaient aussi être obtenus par des solutions novatrices n'impliquant aucune utilisation d'OGM. C'est vers ce but que doivent tendre les efforts supplémentaires déployés dans le domaine de la recherche.

Selon les médias, le Conseil fédéral entend lancer un programme national de recherche sur l'utilité et les risques du génie génétique dans l'agriculture, ce qui est une très bonne chose. Il est absolument nécessaire de compléter ces travaux de recherche afin d'améliorer les bases de décision du public et des milieux politiques.

Comme il faut beaucoup de temps pour mener des recherches sérieuses, il convient de se dépêcher. Grâce à ces efforts visant à stimuler et à financer la recherche, le public et les politiques devraient disposer, à l'expiration du moratoire, d'informations bien plus nombreuses et de meilleure qualité, qui leur permettront de décider s'il convient de prolonger le moratoire ou non.

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les travaux de recherche supplémentaires qui devront être effectués, d'élaborer un rapport à ce sujet et, le cas échéant, de présenter des propositions au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les principaux acteurs de la recherche agronomique appliquée en Suisse sont, à l'échelon étatique, les trois stations de recherches qui forment ensemble Agroscope, à savoir Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART), Agroscope Liebefeld-Posieux et Agroscope Changins-Wädenswil. Il s'y ajoute l'Institut privé de recherche en agriculture biologique (IRAB) à Frick, auquel la Confédération accorde un soutien dans le cadre d'un mandat de prestations.

Dans la période de recherche en cours, allant de 2004 à 2007, Agroscope concentre sa recherche sur les chances et les risques que présentent les organismes génétiquement modifiés. Il s'agit, par exemple, de la sélection et de l'examen de plantes cultivées particulièrement résistantes aux maladies et présentant une excellente qualité comme denrée alimentaire, du développement de méthodes alternatives pour la lutte contre les mauvaises herbes et pour la protection des végétaux, ou de l'optimisation de systèmes culturaux entiers.

En ce qui concerne l'agriculture biologique, ART est compétent pour la culture des champs et les cultures fourragères, et l'IRAB pour les cultures spéciales et la santé des animaux.

Dans le mandat de prestations 2008 à 2011 d'Agroscope, le Conseil fédéral prendra en considération la revendication formulée dans la motion, recherche de solutions novatrices sans génie génétique. Par ailleurs, il attend d'Agroscope qu'il participe activement aux programmes de recherche nationaux et internationaux en apportant des idées de projets novatrices, et qu'il se procure des ressources supplémentaires dans le cadre de ces programmes. Les milieux de la recherche sont par ailleurs libres de démontrer, le cas échéant, qu'il existe un besoin de recherche et de demander l'approbation de projets au Fonds national à cet effet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.