Wortlaut

On constate de plus en plus souvent que la voie de gauche et, lorsqu'elle existe, la voie centrale des autoroutes suisses sont empruntées par des voitures de tourisme alors que la voie de droite reste libre. Un pareil comportement n'est pas rare, notamment sur les tronçons très fréquentés. Or, il entraîne souvent un ralentissement du trafic. Cet engorgement de la voie gauche ne s'observe pas dans les pays voisins.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis comme moi que cette façon de rouler sur les autoroutes est en augmentation ?

2. Que pense-t-il faire pour inverser cette tendance (mesures au niveau de la formation, information, vitesse minimale sur la voie de gauche)?

3. Pour quelle raison pense-t-il que les pays voisins ne connaissent pas cette sous-utilisation de la voie de droite ?

4. L'abrogation de l'interdiction actuelle de dépasser par la droite entraînerait-elle une plus grande fluidité du trafic ?

5. L'augmentation de la vitesse maximale sur les tronçons autoroutiers à trois voies n'améliorerait-elle pas la fluidité du trafic ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'art. 8, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, par exemple sur l'autoroute (art. 8 al. 1 2e phrase OCR). Ainsi, sitôt que la voie de droite de l'autoroute est libre, les conducteurs doivent l'emprunter. Il revient aux organes des polices cantonales de constater de telles infractions et de prendre les sanctions qui s'imposent.

1. Aucune étude scientifique n'a été menée pour analyser les différents comportements quant à la circulation sur les voies d'une autoroute. Ainsi, rien ne permet d'affirmer que le phénomène décrit par l'auteur de l'interpellation gagne du terrain.

2. Le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure concrète particulière ne doit être prise vu qu'il existe un cadre juridique clair d'une part, et que l'on peut punir les infractions. D'autre part, les règles de circulation routière en la matière sont inclues dans la formation de conduite.

3. En cas de trafic dense, l'on peut constater sur certains tronçons d'autoroute que la voie de droite est principalement occupée par des véhicules lents (poids lourds, camions de livraisons, véhicules à remorques, etc.) alors que les véhicules plus rapides empruntent systématiquement la voie de gauche pendant de longs trajets. Le sentiment d'une circulation à deux vitesses dans des files parallèles résulte de l'intensité du trafic et des capacités de l'infrastructure routière. Par ailleurs, lorsque le trafic est dense, le changement de voie est souvent accompagné soit d'une accélération soit d'un ralentissement brusques et n'est pas dénué de danger. Dans ces conditions, de nombreux conducteurs préconisent de ne pas changer de voie.

Enfin, dans nos pays voisins, le débit sur les autoroutes est moins élevé sur une longue distance que sur certains trajets de notre réseau. Une densité de trafic moins importante résulte dans d'autres pratiques. Mais lorsque la circulation se fait intense sur les autoroutes étrangères, par exemple sur les rocades ou pendant les périodes de vacances, on retrouve là aussi, à quelques détails près, les caractéristiques décrites pour la Suisse avec des files parallèles.

4. L'interdiction de dépasser par la droite est principalement une mesure de sécurité. En effet, il est plus sûr de se rabattre sur la droite car en principe, sur cette voie, aucun véhicule plus rapide ne s'approchera par derrière. La suppression de cette interdiction n'améliorerait pour ainsi dire pas le débit et réduirait même singulièrement la sécurité.

5. Sur les tronçons d'autoroute à trois voies, les véhicules sont mieux répartis et circulent quasi sans encombre. Par conséquent, non seulement une augmentation de la limitation de la vitesse sur les autoroutes à trois voies n'améliorerait pas le débit, mais provoquerait en plus une hétérogénéité dangereuse dans le trafic.

Réponse du Conseil fédéral.