Wortlaut

Un grand nombre de régions de montagne dépend de l'armée dans une mesure non négligeable, du point de vue économique. Dans des régions moins développées comme l'Oberland bernois, la vallée du Rhin postérieur, certaines parties de la Suisse centrale ou d'autres encore, la présence de l'armée assurait un revenu à beaucoup d'actifs, de même qu'aux entreprises locales. Une bonne partie de ces emplois sont aujourd'hui menacés par les réformes de l'armée en cours et à venir.

Parallèlement, Armasuisse essaie de vendre à l'étranger du matériel de guerre déclassé, au risque de trahir la neutralité militaire de la Suisse. Or, des exemples tels que celui de la liquidation des chars 68, entamée en mai 2005 par une entreprise spécialisée suisse, montrent que le matériel déclassé peut parfaitement être recyclé en Suisse en produisant des bénéfices.

La mise à la ferraille en Suisse du matériel de guerre dont nous n'avons plus besoin pourrait créer des emplois dans les régions qui sont touchées par la réforme de l'armée. Cela permettrait également à la Confédération de renoncer à des exportations de matériel pouvant porter atteinte à la neutralité.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À combien estime-t-il le nombre d'emplois qui pourraient être créés par une politique suivie d'élimination et de recyclage du matériel militaire déclassé ?

2. Est-il prêt à tirer parti de ce potentiel ?

3. Quelles perspectives le Conseil fédéral voit-il dans le domaine de l'élimination et du recyclage pour les régions moins développées, affectées par la réforme de l'armée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, les entreprises d'élimination et celles de recyclage qualifiées disposent de grandes capacités. Pour l'élimination qualifiée du matériel désuet de l'armée suisse, ces capacités ont jusqu'à présent suffi. C'est pourquoi, il faut admettre que le matériel de l'armée suisse en passe de devenir désuet ne nécessitera pas la création de places de travail supplémentaires.

2. La réponse à la question 1 rend caduque la question 2.

3. Les excédents de matériel d'armée issus de la réduction de l'armée seront largement éliminés dans les prochains trois à cinq ans. Il n'est nullement prévu de mettre à la ferraille le matériel d'armement moderne en surplus, mais de le mettre en état de conservation et de l'entreposer à moindres frais dans des infrastructures de l'armée. Aussi, à moyen et à long terme, aucune chance d'avenir ne se présente pour de nouvelles entreprises dans la perspective d'éliminer ou de recycler du matériel d'armée excédentaire. Actuellement, les entreprises modernes et performantes d'élimination se sont établies là où se trouvent également les matériaux et biens à éliminer. En raison des frais de transport élevés, qui augmentent régulièrement, les entreprises concurrentielles sont, par ailleurs, tributaires de liaisons optimales (liaisons ferroviaires et autoroutières). Le Conseil fédéral est d'avis que les emplacements situés dans des régions à faibles structures sont moins favorables pour ces activités.

Réponse du Conseil fédéral.