Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à interdire de toute urgence l'herbicide non dégradable atrazine dans notre pays.

Begründung

L'Union européenne a interdit l'atrazine depuis 2003 pour ses effets néfastes sur l'environnement. La limitation introduite dans notre pays depuis 1987 s'est révélée largement inefficace, puisque aujourd'hui très régulièrement cet herbicide pollue largement nos cours d'eau et se retrouve dans notre eau potable.

Le principe de précaution exige que des études soient menées sur ses effets néfastes sur la biodiversité et la reproduction des poissons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité dans la mise en circulation des produits phytosanitaires. La nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) régissant les procédures d'homologation, de classification, d'étiquetage et d'utilisation des produits phytosanitaires est entrée en vigueur le 1er août 2005. Cette ordonnance est harmonisée avec les dispositions de l'Union européenne notamment en ce qui concerne les critères d'évaluation des produits phytosanitaires.

L'harmonisation des procédures avec l'Union européenne implique la réévaluation des substances actives utilisées en Suisse qui ne sont pas admises dans l'annexe 1 de la directive européenne 91/414/EEC. Jusqu'au 31 décembre 2005, 62 substances ont été retirées de l'annexe 1 de la directive suisse suite à cette réévaluation. 18 substances dont l'atrazine font actuellement l'objet d'une procédure identique. La plupart de ces substances, dont l'atrazine, ne sont plus autorisées dans la Communauté européenne. La réévaluation de l'atrazine suit la procédure régulière en tenant compte entre autres des expertises européennes et devra aboutir avant deux ans à une décision concernant son utilisation dans les produits phytosanitaires.

Le processus de réévaluation visant à l'interdiction de cet herbicide dans notre pays est en cours. Dans ce contexte une interdiction immédiate des produits comprenant l'atrazine sans tenir compte de la procédure de réévaluation pourrait engendrer des recours et retarder inutilement une décision relative au retrait effectif du produit du marché tout en provoquant des travaux administratifs supplémentaires.

En plus de l'abandon de l'atrazine d'autres mesures sont nécessaires en vue d'une protection plus efficace de l'environnement envers les produits phytosanitaires. Parmi ces mesures on notera l'interdiction de l'application des pesticides dans les zones à risque telles que les zones S2 de protection des eaux souterraines et l'établissement de zones vertes non traitées plus larges le long des cours d'eau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.