Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les mesures à prendre pour mettre en place, sur l'axe ferroviaire est-ouest - en particulier entre la Suisse et ses voisins de l'ouest, d'une part, et les nouveaux États membres de l'UE à l'est, d'autre part - un système qui permette de transporter les caisses mobiles et les conteneurs de façon moderne et performante. À cet égard, l'amélioration du raccordement au réseau ferroviaire autrichien devrait jouer un rôle important.

Begründung

Les transports est-ouest, dont le volume devrait encore fortement augmenter, se font aujourd'hui presque exclusivement par route. L'autoroute A1, qui constitue l'épine dorsale de l'économie suisse, risque la saturation. L'acheminement des marchandises dans les délais s'en trouve ainsi menacé. Les États d'Europe centrale et d'Europe de l'Est semblent manifestement intéressés par le prolongement jusqu'à Bâle du couloir paneuropéen qui passe par Salzbourg. Et ils sont aussi intéressés par le raccordement du port de Bâle au réseau situé à l'est.

Le transfert du trafic des marchandises de la route au rail constitue l'un des enjeux majeurs de la politique suisse des transports. Le prélèvement, sur l'ensemble du territoire, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) renchérit fortement le coût des transports routiers en Suisse, mais aussi des transports en provenance ou à destination de l'étranger, sans pour autant entraîner un transfert du trafic de la route au rail. Sur l'axe est-ouest, que ce soit pour les transports en Suisse ou pour les transports en provenance ou à destination de l'étranger, on manque cruellement d'une offre de transports ferroviaires qui réponde aux exigences qualitatives d'une économie moderne. Il faut offrir à l'économie des solutions de rechange concurrentielles en mettant sur pied un système de chargement et de transport à la fois moderne et coordonné aux niveaux national et international. Comme le confirment de nombreuses réactions émanant de toutes les régions du pays, le système de transport des CFF à l'échelle nationale, bien qu'il soit fortement subventionné, est à considérer, d'une manière générale, comme un véritable échec. On ne saurait accepter que l'énorme apport de fonds publics ne permette pas d'atteindre les effets escomptés qui ont été promis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les bases légales de la promotion du trafic combiné sont disponibles (loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, LUMin ; RS 725.116.2). Aujourd'hui déjà, le trafic combiné dans le sens Est-Ouest est encouragé de manière appropriée. Cela concerne le trafic intérieur, de transit, d'importation et d'exportation et vaut tant pour les contributions d'exploitation que pour les contributions d'investissement (terminaux) en faveur du trafic combiné. Par ailleurs, le transport des marchandises profite de réductions sur les prix des sillons.

Le trafic international Est-Ouest devient toujours plus important. Mais, dans un proche avenir, il devrait jouer un rôle mineur par rapport au trafic Nord-Sud. Afin d'analyser plus précisément sur cet axe les volumes de marchandises à acheminer par rail et par route, les capacités et les potentiels de transfert, il convient d'examiner en détail les situations et les conditions-cadres.

Les informations ad hoc seront fournies dans le prochain rapport sur le transfert.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.