Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur les événements du Kosovo. Ce rapport sera centré sur les dessous des affaires en cause. Il permettra de répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les causes de la guerre du Kosovo et de l'escalade ultérieure de la violence ?

Que s'est-il passé exactement à Racak le 16 janvier 1999 ? Comment le Conseil fédéral juge-t-il le rôle joué par Monsieur William Walker, membre US de l'OSCE, pendant et après le massacre de Racak ? Que pense-t-il des rapports selon lesquels ce massacre aurait été mis en scène pour provoquer une riposte ? Que pense-t-il de la thèse qui veut que la guerre du Kosovo ait également été une affaire d'appropriation de ressources naturelles et de géostratégie ? Voit-il un lien concret entre l'oléoduc planifié dès 1994 par le consortium AMBO, dominé par les USA, et la guerre du Kosovo, sachant que cet oléoduc, qui doit relier le port bulgare de Burgas, sur la mer Noire, au port méditerranéen albanais de Vlora, passe par les zones albanaises de Macédoine et par le Kosovo ? (Un contrat à cet effet a été signé fin décembre 2004 à Sofia, après la fin de la guerre, entre AMBO et les trois États concernés ; une fois achevé, l'oléoduc en question aura une longueur de 910 kilomètres.)

Quel rôle jouent les plus importantes réserves de charbon d'Europe, qui se trouvent dans le sous-sol du Kosovo ?

Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il la volte-face relativement rapide de nombreux pro-Serbes devenus anti-Serbes ? Que pense-t-il du bombardement de la population civile serbe par les troupes US ? Pourquoi d'ailleurs les USA sont-ils intervenus et pourquoi ont-ils collaboré avec des islamistes radicaux qu'ils combattent aujourd'hui ?

Pourquoi, pendant l'occupation par des troupes de la KFOR, des centaines de milliers de Roms et de membres d'autres groupes ethniques ont-ils été expulsés sans que ces troupes neutres aient réagi et sans même qu'elles aient fourni un rapport sur ces événements ?

Les réactions suscitées par la démarche suisse visant à clarifier le statut du Kosovo ont-elles fait l'objet d'une analyse ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur du postulat demande au Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport sur les liens historiques, politiques et économiques complexes qui caractérisent le conflit du Kosovo. Les thèmes évoqués dans le postulat ont déjà été abondamment traités dans des études faites par des experts - historiens, politologues, économistes - et des rapports élaborés par les organisations internationales actives dans la région. Citons pour exemples E. Hösch, K. Nehring, H. Sundhausen (Hg.), Lexikon zur Geschichte Südosteuropas, UTB Wien etc. 2004 ; Clewing, Konrad / Reuter, Jens (Hg.): Der Kosovo-Konflikt. Ursachen - Akteure - Verlauf, München : Bayrische Landeszentrale für politische Bildung, 2000 ; Judah, Tim : Kosovo : War and Revenge, New Haven / London : Yale University Press, 1999 ; Malcolm, Noel : Kosovo. A Short History, New York : Harper Perennial, 1999 ; Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE): Kosovo / Kosova : As Seen As Told. An Analysis of the human rights findings of the OSCE Kosovo Verification Mission October 1998 to June 1999, Warsaw : Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), 1999. Par ailleurs, des cercles de réflexion internationaux, comme le International Crisis Group, la European Stability Initiative ou la International Balkan Commission présidée par l'ancien premier ministre italien Giuliano Amato ont rédigé plusieurs rapports ces derniers temps sur les développements au Kosovo.

En règle générale, les autorités fédérales ne font pas établir de rapports si ces derniers ne devraient apporter que peu d'éléments nouveaux par rapport aux études déjà existantes. Par ailleurs, la préparation de ce genre d'études, à caractère essentiellement historique, se heurte à des ressources financières et humaines limitées. Enfin, les autorités fédérales se voient dans l'impossibilité de répondre de manière détaillée aux questions de politique extérieure qui ne concernent pas la Suisse ou sa politique.

En ce qui concerne la dernière question relative à la politique de la Suisse au Kosovo, les réactions suscitées par la position suisse à l'étranger sont systématiquement analysées au DFAE. Les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales sont régulièrement informées. Les questions ont été traitées en détail dans l'interpellation 05.3866 portant le même titre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.