Wortlaut

Ces deux notions ont de nombreux points communs : parallélisme de leurs sigles, surcoûts démesurés pour la Confédération. Pour Expo.02, les coûts à la charge de la Confédération ont atteint presque 1 milliard de francs au lieu des 120 millions prévus dans le devis.

Pour l'Euro 2008, le devis présenté par le DDPS s'est alourdi encore plus. Il ne s'agit plus des 3,5 millions de francs accordés (état actuel), mais de 90,3 millions de francs.

Mes questions au Conseil fédéral sont les suivantes :

1. Sur la base de quelles considérations d'ordre sécuritaire le DDPS a-t-il fondé ses estimations initiales ?

2. Comment pourrait-on éviter d'autres demandes d'augmentations de crédits par paliers, comme cela s'est produit pour Expo.02 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (Euro 2008), soumis aux chambres en décembre 2005, le Conseil fédéral demande une participation financière des pouvoirs publics nettement supérieure aux crédits prévus dans l'arrêté fédéral de 2002.

Ce message se base sur un concept nouveau et global. Il donne une vue complète des prestations qui incombent aux pouvoirs publics au titre de l'organisation de l'Euro 2008 et, à partir de ces données, établit une répartition des coûts. Il intègre également les enseignements tirés des grandes manifestations - sportives et autres - de ces dernières années. Les dépenses d'ordre sécuritaire ont ainsi été rebudgétées, compte tenu des incidents survenus ces dernières années et des modifications apportées aux standards internationaux, et calculées dans le détail sur la base d'un concept de sécurité général.

1. À l'époque où le message de 2002 a été élaboré, les répercussions de la nouvelle donne sécuritaire n'étaient pas faciles à évaluer. Étant donné la structure fédéraliste de notre pays, on est parti de l'idée que la compétence en matière de sécurité relevait des cantons et des villes. De plus, comme de nombreuses informations faisaient alors encore défaut, il était matériellement impossible d'établir un budget aussi détaillé que celui présenté dans le message de 2005.

Le message de 2002 prévoyait par ailleurs que l'Office fédéral de la police se charge d'analyser en temps réel la situation nationale et internationale, de coordonner la mise sur pied d'un contingent de police intercantonal, de lutter contre le terrorisme et de prendre les mesures de sécurité nécessaires. Il n'envisageait aucun surcoût éventuel dans ce domaine, pas plus qu'il n'établissait de comparaisons, notamment avec le championnat d'Europe de football 2000 en Belgique et Hollande. Par contre, il relevait qu'en cas de surcoût de l'Euro 2008, un plan de sécurité correspondant devrait être échafaudé.

2. En l'état actuel des connaissances, on peut dire qu'en ce qui concerne la Confédération, le budget ne sera pas dépassé. En effet, sur les 72 millions de francs sollicités, 20 millions n'auront dans un premier temps pas d'effet sur les dépenses puisqu'il s'agit soit de réserves pour la sécurité (10 millions de francs), soit de crédits à compenser en interne (10 millions de francs). 29,8 millions de francs sont conçus comme plafond de coûts. Sur ce point, il n'y a aucun risque de dépassement. Quant aux 22,2 millions de francs restants, ils correspondent aux coûts calculés pour la sécurité et la direction du projet. Les coûts de ces tâches fédérales ont été précisément calculés, compte tenu de tous les paramètres envisageables.

Les chiffres relatifs à la sécurité se basent sur une planification des ressources - financières et humaines - correspondant à un scénario "normal". Ce scénario s'appuie, pour l'été 2008 et pour ce qui concerne la Suisse, sur une donne sécuritaire comparable à celle qui prévaut aujourd'hui à l'échelle nationale et internationale.

Réponse du Conseil fédéral.