Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'installation d'une "boîte noire" sur les véhicules à moteur serait efficace ainsi que les questions juridiques relatives à l'installation d'un tel appareil et de présenter un rapport.

Begründung

Les traumatismes des vertèbres cervicales (coup du lapin) représentent plus de 30 % des dommages corporels enregistrés en Suisse. Or les coûts liés à ces blessures sont énormes, notamment pour l'économie. Lorsqu'une personne subit le coup du lapin, il est difficile d'établir un lien de causalité entre l'accident et les douleurs, tant il est vrai que celles-ci ne peuvent pas être rapportés objectivement à l'événement la plus part du temps. Une "boîte noire" permettrait, notamment en cas de collision en chaîne, de déterminer la force de décélération, qui constitue un paramètre clé pour déterminer le lien de causalité.

Une "boîte noire" révèle ce qui s'est passé dans les dernières secondes qui précèdent l'impact. Aujourd'hui, on peut monter après coup des appareils bon marché sur des véhicules, sans engager de frais considérables. Ils permettent d'enregistrer l'ampleur et la direction des forces de décélération et de déterminer encore plus précisément que ce n'est le cas aujourd'hui les variations de la vitesse d'un véhicule lorsque celui-ci entre en collision. Ainsi, en cas d'accident, les données enregistrées permettent d'accélérer les procédures devant les tribunaux et les procédures d'assurance et du même coup de réduire les frais procéduraux.

Les systèmes d'airbag actuels devraient être équipés d'un dispositif permettant d'enregistrer les informations nécessaires à la reconstitution d'un accident. En principe tous les véhicules munis d'un airbag sont équipés d'un tel dispositif. Mais l'installation d'un système d'enregistrement des données et le choix des données sur le système de l'airbag sont du ressort du constructeur. Certains grands constructeurs sont en train de planifier l'installation de tels systèmes sur leurs véhicules. Toutefois, il serait également possible de les contraindre à remettre aux autorités d'instruction pénale les données enregistrées par les systèmes d'airbag en cas d'accident entraînant des dommages corporels.

Compte tenu des dangers de la circulation, des possibilités offertes par les "boîtes noires" pour reconstituer un accident et du faible coût d'acquisition et d'installation de tels appareils, il serait justifié d'obliger les constructeurs à monter de tels dispositifs sur leurs véhicules et de mettre les données requises à la disposition des autorités d'instruction pénale et des assurances. Il n'y aurait pas de violation des droits de la personnalité des conducteurs, vu que seules seraient enregistrées les données se rapportant à un accident.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, les véhicules prioritaires (p. ex. ceux du service du feu, de la police et du service de santé) équipés d'un feu bleu et d'un avertisseur à deux sons alternés doivent être munis d'un appareil enregistreur des données. Ils disposent ainsi d'un moyen d'attester la vitesse, l'utilisation du feu et de l'avertisseur ainsi que d'autres fonctions au moment d'un accident par exemple.

Examinée en détail dans le cadre de l'élaboration du programme national visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura), la pose obligatoire d'un tel dispositif dans tous les véhicules automobiles a été rejetée pour les motifs suivants : selon une étude allemande, les enregistreurs des données relatives aux accidents n'ont globalement que très peu d'effet préventif. Or, s'ils ne présentent qu'un faible potentiel de réduction du nombre de tués et de blessés, leur installation généralisée reviendrait très cher. En comptant entre 250 francs pour un montage en série et 700 francs pour un montage après coup, il faudrait prévoir un total de presque 3 milliards de francs pour équiper les quelque 4,5 millions de véhicules concernés. Ce montant n'englobe pas les dépenses annuelles d'environ 300 millions de francs nécessaires pour l'entretien des appareils et leur pose dans les véhicules nouvellement immatriculés, au nombre d'environ 320 000.

Les appareils enregistreurs de données sont assurément un moyen approprié pour élucider les causes d'accidents. Quant à l'utilisation des données déjà enregistrées aujourd'hui dans les véhicules (p. ex. dans les systèmes d'airbag pour déterminer les responsabilités), elle ne nécessite pas de nouvelles prescriptions. Les modalités d'évaluation des preuves sont régies par la procédure pénale ou civile. Ainsi, ces appareils ne peuvent certes pas servir dans tous les accidents, mais au moins lorsqu'il apparaît que les dépenses engendrées ne sont pas disproportionnées.

En résumé, il convient de relever que l'étude demandée par l'auteur de la présente intervention a déjà été effectuée dans le cadre de l'élaboration du programme Via sicura (cf. le postulat Wiederkehr 99.4322, Des boîtes noires pour les véhicules automobiles, classé entre-temps). Le présent avis tient lieu de rapport au sens que le désire le postulat, si bien que les exigences de ce dernier sont satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.