Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport de synthèse, interdisciplinaire, consacré au phénomène des violences urbaines en Suisse et de proposer des mesures de prévention. Il s'agit, notamment, sur la base des informations et travaux disponibles auprès de l'Office fédéral de la statistique, du Fonds national de la recherche scientifique, des universités ou hautes écoles, de :

- procéder à un état des connaissances et de l'évolution du phénomène dans notre pays ;

- déterminer les dangers potentiels (types, lieux, etc.) susceptibles d'émerger ;

- mettre en oeuvre, en collaboration avec les cantons et les organismes privés concernés, des mesures dynamiques de prévention.

Begründung

Les récents événements survenus en France, au coeur des banlieues, nous interpellent immanquablement sur la situation prévalant en Suisse. Le risque de voir apparaître de tels phénomènes, et les problèmes qui en découlent, existe-t-il dans notre pays ? Dans un contexte de durcissement des conditions économiques et de profondes mutations sociales, d'accès parfois peu aisé à la formation et de chômage pour les jeunes, la cohésion sociale, longtemps garantie par l'existence d'une large classe moyenne et par un progrès social général, ne semble plus forcément assurée. Or, une cohésion sociale affaiblie et un renforcement des exclusions accroissent les dangers d'émergence de violences.

Afin d'anticiper ces situations par des mesures préventives, il importe de connaître l'évolution de la réalité sociale. Les programmes nationaux de recherche 40 (Violence au quotidien et crime organisé) et 51 (Intégration et exclusion) ont fourni et fourniront des connaissances précieuses pour aller de l'avant dans ce débat. Il serait cependant essentiel de disposer de manière régulière d'informations permettant d'identifier les risques et les domaines où ils se situent et se développent, pour agir avant que la situation ne se dégrade au point de voir la violence exploser. Cela suppose l'examen des conditions de vie de la population et de l'étendue des inégalités, de même que la compréhension des sentiments d'insatisfaction.

Ces informations existent en bonne partie, par exemple, dans différentes enquêtes réalisées par l'Office fédéral de la statistique. Il s'agirait donc de mieux les exploiter et les mettre en perspective, en d'autres termes, de développer une véritable statistique sociale, renseignant :

- sur l'état de la société et son évolution ;

- sur la situation des différents groupes sociaux, en particulier de ceux qui sont exposés aux risques d'exclusion et de paupérisation ou qui cumulent une situation objectivement peu favorable et une appréciation négative de celle-ci ;

- sur l'ampleur des phénomènes d'insatisfactions et d'insécurités qui provoquent les violences.

Ce postulat s'inscrit par conséquent, dans un esprit de valorisation des enquêtes et données existantes, pour entreprendre une démarche systématique d'analyse, d'échange et d'action.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les événements de l'automne 2005 en France ont mis en évidence le phénomène des banlieues ghettos où se concentre une population d'adultes et de jeunes sans perspectives réelles de travail et d'avenir. Ils n'ont pas manqué de nous interroger sur le risque de violences urbaines d'envergure dans notre pays. Se pose donc la question de la transposition, à l'échelle suisse, des caractéristiques urbaines et sociales des cités françaises.

1. En 2004 et 2005, la Commission fédérale des étrangers a donné la priorité au thème "Intégration et habitat". Ses travaux ont montré que la Suisse ne connaît pas de ghettos ethniques. Les quartiers défavorisés se distinguent par la diversité de provenance de leur population. Les experts interrogés ne voient donc pas la nécessité d'envisager une politique anti-ghetto.

Le risque que les tendances négatives (mauvaise image de certains quartiers, offre de logement peu attractive, ségrégation, taux de chômage élevé) se renforcent mutuellement est toutefois pris au sérieux. Dans le cadre de sa politique des agglomérations, la Confédération met sur pied un monitoring de l'espace urbain qui comporte notamment des indicateurs sociaux. Il en va de même pour le système d'indicateurs MONET ("Monitoring der nachhaltigen Entwicklung") servant au monitoring du développement durable. En dehors de ces mesures d'observation, la Confédération s'engage dans le soutien à des projets de développement de quartier favorisant la mixité sociale et l'intégration. Une grande partie du crédit destiné à la promotion de l'intégration est attribuée à des projets de quartier.

2. La connaissance des phénomènes urbains ne constitue toutefois qu'un aspect du postulat. Les violences urbaines renvoient de façon plus générale à la question des inégalités sociales et au problème de l'accès des jeunes à la formation et à l'emploi.

Ces dernières années, le besoin de disposer d'un rapport sur l'état de la société a donné lieu à plusieurs entreprises, notamment celles du programme prioritaire "Demain la Suisse" du Fonds national suisse de la recherche scientifique (rapport social 2000, rapport social 2004) ou celle de l'Office fédéral de la statistique (série "Données sociales - Suisse"). De surcroît, le Conseil fédéral a adopté, en février 2004, un rapport sur les indicateurs stratégiques de conduite. L'instrument qu'il présente est testé durant la législature 2003-2007. Il sert notamment à évaluer la nécessité d'une action politique dans les divers domaines relevant de la conduite de l'État. Coordonné avec MONET et les autres systèmes d'observation sectoriels développés dans l'administration fédérale, il comporte de nombreux indicateurs de la situation sociale (répartition des revenus, emploi et chômage, éducation, décrochage scolaire, etc.).

Le Conseil fédéral accorde une haute priorité à la formation et à l'emploi des jeunes. En 2005, de nombreuses mesures relevant tant du marché du travail que de la formation professionnelle (semestres de motivation, encouragement à la création de places d'apprentissage, mentoring en vue de la recherche d'emploi, etc.) sont venues renforcer l'offre existante. Celle-ci comprend également des mesures à bas seuil et adaptées aux jeunes présentant des difficultés d'ordre social ou culturel (voir notamment la réponse à l'interpellation Schenker 05.3680 du 7 octobre 2005).

3. Avec la Statistique policière de la criminalité (SPC) récemment réorganisée, on dispose au niveau national d'un indicateur détaillé et fiable de l'évolution de la violence dans la société. La SPC est un instrument d'observation de la criminalité qui permet non seulement la répression, mais aussi la prévention.

En conclusion, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de procéder à des travaux spécifiques à des fins de prévention des violences urbaines. Il s'attache à poursuivre la politique menée en matière d'agglomérations, de développement durable et d'intégration, ainsi que la politique sociale dans la mesure où elle relève de sa compétence, en collaboration avec les cantons et les communes qui ont des compétences étendues dans ces domaines.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.