Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'Assemblée fédérale institue un organe parlementaire qui sera chargé d'examiner toutes les questions liées aux conditions-cadres du sport en Suisse. Cet organe pourra être soit une sous-commission de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), soit une nouvelle commission spéciale qui aura le sport pour domaine de compétences.

Ce nouvel organe parlementaire accomplira ses tâches en étroite collaboration avec les différentes instances concernées par la politique du sport (Swiss Olympic, associations, cantons, communes) et ces tâches couvriront les domaines suivants :

a. perspectives à moyen et à long terme :

promotion du sport populaire, mise à disposition d'infrastructures sportives, encouragement de la relève, formation, prévention et promotion de la santé par le sport, examen des résultats obtenus par les chercheurs, mise en place d'une politique durable du sport, définition des conditions-cadres nécessaires pour la tenue de grandes manifestations en Suisse et pour le dépôt de candidatures, promotion du rôle pédagogique du sport et définition des mesures à prendre, etc.;

b. stratégie du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse :

mise en oeuvre cohérente de cette stratégie et suivi ;

c. défis urgents à court et à moyen terme :

financement et sécurité de l'Euro 2008, travaux de recherche et mesures à prendre dans la lutte contre le dopage, maîtrise des débordements violents lors de manifestations sportives.

Begründung

Compte tenu du rôle social du sport, il est indispensable que le Parlement accorde plus d'importance à toutes ces questions s'il veut mettre en place une politique du sport qui soit cohérente, efficace et durable.

Comparé aux domaines de compétences des commissions existantes, le domaine du sport dispose d'un cadre budgétaire très modeste (les montants débloqués pour le sport au niveau national s'élevant, selon les chiffres disponibles, à quelque 118 millions de francs pour 2006). Il serait donc disproportionné de créer une "Commission du sport". Quant à la CSEC, elle compte bien le sport dans son domaine de compétences, mais la politique du sport ne figure pas parmi ses dossiers prioritaires.

Il est important que les questions liées au sport qui se posent à court, à moyen et à long terme - et qui concernent souvent plusieurs domaines de la société - puissent être traitées par un organe parlementaire disposant des compétences nécessaires. Il pourra s'agir soit d'une nouvelle commission spéciale, soit d'une sous-commission de la CSEC.