Wortlaut

Selon les médias, le Conseil fédéral s'apprête à consentir à la société Amgen un allègement fiscal de l'IFD (tout comme les cantons concernés pour leurs impôts directs, semble-t-il) tout à fait inhabituel dans son ampleur et dans sa durée en tout cas, apparemment sur la base de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.

Quelles considérations ont guidé le Conseil fédéral pour envisager un allègement d'une telle ampleur, en particulier quels intérêts publics massifs a-t-il en vue : nombre d'emplois, durabilité de l'installation, conditions de travail particulièrement sociales et écologiques, rétrocession des allègements fiscaux en cas de départ prématuré ou de réduction prématurée de l'activité économique ?