Indemnités de chômage en cas d'intempéries. Réduire le délai d'attente

Wortlaut

La loi et l'ordonnance fédérales sur l'assurance-chômage prévoient le versement d'indemnités en cas d'intempéries. Cette indemnité est notamment versée dans le secteur de la construction.

Le Conseil fédéral a la compétence de fixer un délai d'attente de trois jours maximum pour chaque période de décompte (une période équivaut à un mois ou quatre semaines). Dans le cadre de l'ordonnance, le Conseil fédéral a fixé à deux jours le délai d'attente pour les six premiers mois.

Depuis décembre, les conditions météorologiques ont été exceptionnellement mauvaises et le secteur de la construction subit de plein fouet les aléas d'une météo capricieuse. Alors que les carnets de commande sont au plus mal depuis plusieurs mois, notamment en raison du désinvestissement du secteur public, les entreprises de la construction sont confrontées au chômage dû aux intempéries. De nombreuses entreprises sont face à des difficultés très importantes en raison du cumul de la mauvaise conjoncture et des intempéries durables. Certaines d'entre elles ne passeront pas l'hiver si un coup de pouce n'est pas donné par la Confédération.

Aussi, je demande au Conseil fédéral s'il ne pourrait pas, face à une situation tout à fait exceptionnelle, prendre une mesure exceptionnelle, à savoir réduire, à tout le moins à un jour par période, le délai d'attente.