Wortlaut

En raison de l'évolution négative dans le secteur du bâtiment, l'économie forestière et la sylviculture sont confrontées depuis plusieurs années à une offre excessive de bois d'oeuvre et, simultanément, à des prix de vente du bois ne suffisant pas à couvrir les coûts.

Dans le cadre de projets de reconstruction en Asie du Sud-Est et au Kosovo notamment, la Confédération a fourni au cours de ces dernières années une aide importante et justifiée. Considérant ces faits, je me permets de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Du bois suisse a-t-il été utilisé à l'étranger pour les projets mentionnés ou des projets semblables et, si oui, dans quelles proportions ?

2. Le Conseil fédéral serait-il disposé à renforcer son aide à l'écoulement du bois par le biais de tels projets ?

3. Quelle est l'instance fédérale compétente en matière d'acquisition de matériel dans le cadre de telles opérations d'assistance, et comment les achats de bois que cette instance décide d'effectuer sont ils portés à la connaissance de l'économie forestière et de la sylviculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une quantité limitée de bois suisse (environ 8000 mètres cubes de sciages) a été utilisée, à titre unique et exceptionnel, dans un projet ciblé de reconstruction réalisé par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE dans la province du Kosovo à la suite de la tempête Lothar. Étant donné que la promotion des exportations ne relève pas de sa compétence, la DDC conditionne l'utilisation de surplus de bois suisse à une étude de faisabilité couvrant les aspects économiques (proportionnalité des frais de transport encourus), écologiques (adéquation de ces matériaux aux conditions prévalant sur place) et politiques (possibilité de développer les achats locaux et régionaux).

2. Le Conseil fédéral est disposé à soutenir la réalisation de tels projets, dans la mesure du possible et suivant les critères énoncés plus haut.

3. La DDC, par l'entremise de son aide humanitaire, est responsable de la coordination des programmes de reconstruction de la Confédération à l'étranger à la suite de conflits et de catastrophes naturelles. Elle entretient depuis plusieurs années des contacts réguliers et étroits avec les milieux intéressés du secteur de l'économie forestière, de l'industrie du bois (p. ex. "Lignum, Economie suisse de bois") et de la formation professionnelle (p. ex. Haute école spécialisée de Bienne). La dernière réunion de ce type a eu lieu en décembre dernier.

De plus, sitôt après le "tsunami" qui a dévasté plusieurs pays d'Asie du Sud-Est le 26 décembre 2004, un expert en construction de bâtiments en bois a été dépêché sur place par les milieux privés suisses spécialisés pour étudier la possibilité de l'utilisation de bois suisse dans des projets de reconstruction en Indonésie (où il se trouve actuellement) et, éventuellement, au Sri Lanka. De son côté, la DDC décidera prochainement de son engagement dans les programmes de reconstruction de bâtiments privés et collectifs dans les pays les plus touchés par le "tsunami".