05.5044 · Heure des questions. Question · 2005-03-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral affirme avec constance que la Suisse n'a aucune intention de privatiser l'approvisionnement en eau. Dans le rapport de la CEATE du 28 mai 2001 concernant l'initiative parlementaire du groupe écologiste sur l'eau, on peut lire par exemple que le chef de l'Office fédéral des eaux "a assuré que la Confédération ne prévoyait aucune ouverture du marché dans ce secteur".
Pourtant, il apparaît aujourd'hui que la Confédération finance des recherches à l'EPF de Lausanne sur la gestion de l'eau, et qu'elle soutient et subventionne le projet Euromarket, un projet dont le but est "d'explorer les possibilités d'ouverture au capital du secteur de l'eau".
Comment comprendre ce double discours ?
Le Conseil fédéral se prépare-t-il à céder aux pressions de l'OMC concernant l'AGCS ?