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05.5119 · Heure des questions. Question · 2005-06-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'ancien président Clinton, pour sa dernière conférence tenue en Suisse, a encaissé une somme d'environ 100 000 francs.

Ce montant étant soumis à la TVA, comment la Confédération a-t-elle encaissé la somme due après sa prestation ?

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