05.5119 · Heure des questions. Question · 2005-06-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
L'ancien président Clinton, pour sa dernière conférence tenue en Suisse, a encaissé une somme d'environ 100 000 francs.
Ce montant étant soumis à la TVA, comment la Confédération a-t-elle encaissé la somme due après sa prestation ?