05.5120 · Heure des questions. Question · 2005-06-13
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre des trois fondations indépendantes fédérales qui se trouvent à Genève, à savoir le Centre de politique de sécurité, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, le Centre international de déminage humanitaire, quel contrôle a la Confédération sur l'utilisation de ces fonds et de quels montants s'agit-il ?