Wortlaut

L'acceptation, par une majorité confortable, de la loi sur le partenariat lors de la votation populaire du 5 juin 2005 constitue un pas important vers l'égalité de traitement des personnes homosexuelles en Suisse. Il importe donc à présent de permettre le plus rapidement possible aux couples du même sexe de se faire enregistrer s'ils le souhaitent.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Estime-t-il aussi que la loi sur le partenariat devrait entrer en vigueur le plus vite possible ?

2. Quels travaux doivent encore être réalisés pour que cette loi puisse entrer en vigueur ?

3. À quelle date le Conseil fédéral mettra-t-il cette loi en vigueur ?