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05.5138 · Heure des questions. Question · 2005-06-13

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

L'armée suisse se sépare régulièrement de ses immeubles qui ne servent plus à l'instruction et à la logistique dans le cadre d'"Armée XXI". Au lieu de détruire des installations qui n'ont pas pu être vendues, le Conseil fédéral ne peut-il envisager de les céder pour un franc symbolique à des autorités communales ou cantonales ?

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