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05.5147 · Heure des questions. Question · 2005-06-13

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Les déclarations contradictoires des conseillers fédéraux qui se sont exprimés sur les conséquences éventuelles d'un rejet de l'extension de la libre circulation, en septembre prochain, appellent les questions suivantes :

1. Quelles mesures pourrait prendre l'UE, si le peuple suisse rejette l'extension de la libre circulation ?

2. Faut-il craindre une remise en question de la voie bilatérale ?