Wortlaut

D'après le rapport publié par Amnesty International le 5 juillet 2005, "Democratic Republic of Congo. Arming the East", les rebelles du RDC-Goma seraient en possession d'armes suisses :

"Arms in the possession of RCD-Goma armed forces include rocket launchers, armoured cars, machine guns, light artillery, mortars and landmines, manufactured in a wide range of countries, including China, North Korea, Russia, USA, Belgium, France, the former Yugoslavia, Germany, Switzerland, and Bulgaria (235)."

- Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance de ce rapport d'Amnesty International ?

- A-t-il vérifié les affirmations qui concernent notre pays ?

Si ces affirmations sont correctes, les questions suivantes se posent :

- De quelles armes s'agit-il précisément et comment sont-elles arrivées au Congo ?

- Que compte entreprendre le Conseil fédéral, à l'avenir, pour éviter que des armes suisses alimentent des guerres civiles ?