Wortlaut

Salah Jmor, citoyen genevois de 49 ans, a été abattu d'une balle tirée par un soldat américain le 28 juin 2005 alors qu'il se trouvait à bord d'une voiture qui roulait sur une autoroute à Bagdad.

Le Conseil fédéral continue-t-il à exiger que toute la lumière soit faite sur ce crime, notamment en ce qui concerne une possible violation des Conventions de Genève par les Nations Unies ?

Insiste-t-il pour que le rapport d'enquête américain lui soit remis et pour qu'une enquête soit menée par les autorités suisses ou par une commission indépendante n'ayant aucun lien avec les États-Unis ?