05.5156 · Heure des questions. Question · 2005-09-26
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de la Résolution ES-10/15 de l'ONU, on a confié à la Suisse, en tant qu'État dépositaire des Conventions de Genève, le soin de prendre contact avec les parties au conflit du Moyen-Orient afin de touver des solutions plus respectueuses du droit humanitaire international. Depuis, apparemment, le mandat a été achevé et la Suisse a rendu son rapport à l'ONU.
Le Conseil fédéral, ou plus précisément le DFAE, est-il prêt à permettre au public et aux médias de prendre connaissance de ce rapport et, si non, pour quelle raison ?