Wortlaut

La CNA (caisse nationale d'assurance-accidents) fait actuellement les gros titres pour des affaires de corruption immobilière. Les accusations portent sur des actes d'escroquerie, de corruption, de gestion déloyale et de faux en écriture. Des personnes ont déjà été appréhendées.

La CNA est une entreprise indépendante de droit public. Elle appartient à la Confédération. Elle est dirigée par un conseil d'administration de 40 personnes, placé sous la présidence de Franz Steinegger, du Parti radical-démocratique.

1. Quelle est l'organisation interne du conseil d'administration ? Comment le contrôle de gestion (controlling) est-il organisé à la CNA ? Qui est responsable du domaine de l'immobilier ?

2. Qui, à la Confédération ou au Conseil fédéral, exerce la surveillance institutionnelle sur la CNA ? Quel est le rôle du Contrôle fédéral des finances, et quelle est la fonction du directeur du Contrôle fédéral des finances au sein du conseil d'administration ?

3. Quand le Conseil fédéral a-t-il été informé des irrégularités dans le domaine immobilier de la CNA, lesquelles, semblerait-il, sont connues en interne depuis longtemps ? Qu'a-t-il entrepris dans cette affaire, et à quel moment ?

4. Quel est le volume des affaires immobilières de la CNA sur les dix dernières années ? Quels ont été les profits et les pertes ?