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05.5181 · Heure des questions. Question · 2005-09-26

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Des irrégularités ont été constatées sur le chantier de l'aile ouest du Palais fédéral. Les inspecteurs ont relevé que des couvreurs allemands y travaillent pour un salaire inférieur au minimum légal.

Que fait le Conseil fédéral pour combattre la sous-enchère salariale "dans sa maison"?

Quelles mesures entend-il prendre à l'encontre de l'entreprise impliquée sur le chantier du Palais fédéral ?

Combien de cas de dumping a-t-on constatés sur les chantiers de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.