Wortlaut

A quelques jours de l'ouverture des discussions au sein de l'OMC à Hongkong, la position de la Suisse est contenue dans le mandat donné par le Conseil fédéral à sa délégation aux négociations.

Compte tenu d'un blocage éventuel des discussions, est-il envisageable que le gouvernement modifie ledit mandat de négociation avant ou pendant le Sommet à Hongkong, sans, le cas échéant, en référer au préalable au Parlement par le biais des commissions directement concernées ?