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05.5251 · Heure des questions. Question · 2005-12-05

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans une nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter les émoluments pour certaines naturalisations facilitées.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas absurde de consacrer du temps à enquêter sur des compatriotes ayant perdu leur nationalité, sur des enfants ayant un de leurs parents suisse, ou sur des époux dont l'un est suisse ?

N'a-t-il pas d'autres priorités par les temps qui courent que la méfiance et la fouille dans les affaires privées ?

N'est-il pas paradoxal de compliquer ainsi justement les naturalisations dites "facilitées"?

Augmentation des émoluments de naturalisation facilitée | Lexipedia | Lexipedia