05.5259 · Heure des questions. Question · 2005-12-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral compte-t-il prendre rapidement des mesures pour que les erreurs de programmation évidentes et les dysfonctionnements constatés dans la nouvelle banque de données centrale des véhicules à moteur, qui est gérée par l'Office fédéral des routes, soient corrigés dans les meilleurs délais ?