Wortlaut

Lors du débat du 7 décembre 2004 relatif à l'approbation des Accords bilatéraux II (04.063), plus précisément au projet 6 (arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin), le conseiller fédéral Christoph Blocher a indiqué, en réponse à ma question concernant l'échéance fixée pour la révision de la loi sur les armes, que nous pouvions espérer disposer d'un projet au cours de l'automne 2005.

Or, nous sommes en décembre et le Conseil fédéral n'a toujours pas présenté de projet de révision de loi sur les armes, alors que l'utilisation des armes à air comprimé ou au CO2, des armes factices, des armes d'alarme et des armes "soft air guns" exige de toute urgence une révision de la loi sur les armes.

1. Combien de temps l'automne dure-t-il pour le Conseil fédéral ?

2. Quand le projet de révision de la loi sur les armes sera-t-il publié ?