Wortlaut

1. Qui a confié à la Station fédérale de recherches en économie et technologie rurales de Tänikon (FAT) un mandat de recherche sur les filtres à particules pour les machines agricoles ?

2. Monsieur Andreas Mayer, de l'entreprise TTM, est-il impliqué dans ce mandat de recherche ? Dans l'affirmative, quelle fonction exerce-t-il ?

3. L'OFEFP a-t-il connaissance des liens entre Monsieur Mayer et les milieux des fabricants de filtres à particules ? Comment se présentent ces liens aux plans financier et associatif ?

4. La FAT peut-elle informer librement au sujet des résultats de recherche ? Doit-elle soumettre préalablement à l'OFEFP, pour contrôle, les exposés destinés au public ?