Zusammenfassung

Message du 1er février 2006 concernant les accords avec l'Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Ausgangslage

Les menaces qui pèsent sur la Suisse ne dépendent pas uniquement de facteurs intérieurs, mais sont de plus en plus étroitement liées au contexte international. La lutte contre la criminalité internationale ne portera ses fruits que si elle est menée aussi au niveau international. Pour combattre ces menaces, la Suisse est donc tenue de coopérer avec ses partenaires étrangers.

Outre la coopération internationale mise en place dans le cadre d'Interpol et les efforts déployés au niveau européen avec Schengen, Europol et Eurojust, la coopération bilatérale est un pilier de la coopération policière internationale de la Suisse. Des accords de coopération bilatéraux existent d'ores et déjà avec les États voisins et la Hongrie. D'autres traités ont été signés avec la Slovénie, la Lettonie, la République tchèque et la Roumanie. Les deux accords avec la République d'Albanie et la République de Macédoine renforcent la coopération à l'échelon bilatéral avec deux États de l'Europe du Sud-Est, région importante pour la sécurité intérieure de la Suisse.

L'accord avec l'Albanie a été négocié au cours de deux rencontres qui ont eu lieu au second semestre 2004 et l'accord avec la Macédoine au cours d'une rencontre tenue au début de 2005. Par ailleurs, dans la perspective du stationnement d'un attaché de police suisse à Skopje, un échange de notes a été conclu avec la Macédoine dans le but d'établir les bases légales de ce stationnement.

Les deux accords règlent la collaboration transfrontalière entre les autorités de police compétentes en vertu de leur droit national dans les domaines de l'échange d'informations, de la coordination des engagements opérationnels, de la création de groupes de travail communs, de la formation et du perfectionnement, dans le strict respect de la protection des données. Ils ont pour but premier la lutte contre la grande criminalité, mais sont applicables à toutes les sortes de criminalité. En est explicitement exclue la coopération policière en matière de délits politiques, militaires et fiscaux.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont approuvé les accords sans discussion et sans opposition.