06.033 · Objet du Parlement · 2006-04-26
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport des Services du Parlement, du 31 décembre 2005.
Ausgangslage
Conformément à l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations parlementaires (ODel), les Services du Parlement, sur mandat de la Conférence de coordination, présentent aux Conseils leur rapport annuel résumant les activités des délégations non permanentes.
Verhandlungen
Les Chambres ont pris acte du rapport sans discussion.