Zusammenfassung

Message du 13 septembre 2006 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles lors du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)

Ausgangslage

Le message demande au Parlement d'approuver l'engagement en service d'appui de 15 000 militaires au plus afin de fournir un soutien aux autorités civiles, du 2 au 28 juin 2008, lors du championnat d'Europe de football 2008. Conformément à l'art. 70, al. 2, de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; RS 510.10), l'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement en service d'appui, si la mise sur pied comprend plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines. Tant le nombre de militaires concernés que la durée de l'engagement exigent l'approbation du Parlement dans le présent cas. Le comité exécutif de l'UEFA (Union des associations européennes de football) a décidé, le 12 décembre 2002, de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). L'UEFA EURO 2008 débutera le 7 juin 2008 par le match d'ouverture à Bâle et s'achèvera le 29 juin 2008 par la finale à Vienne. Les 31 matches se disputeront à Bâle, Berne, Genève, Zurich, Innsbruck, Klagenfurt, Salzbourg et Vienne.

À la suite de l'approbation par le Parlement, en 2002, du soutien à l'UEFA EURO 2008 et de l'acceptation d'un crédit général de 3,5 millions de francs demandés par un premier message, daté du 27 février 2002, le Conseil fédéral a, en décembre 2004, chargé le chef du DDPS d'élaborer un nouveau message reposant sur une approche plus détaillée.

Vu le message concernant la modification de l'arrêté fédéral sur les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008, présenté le 9 décembre 2005, l'Assemblée fédérale a décidé, lors de la session d'été 2006, d'approuver un crédit d'engagement de 82,5 millions de francs au plus pour la réalisation de l'UEFA EURO 2008. Elle a consacré 45,7 millions de francs de ce crédit d'ensemble au maintien de la sécurité.

Le message du 27 février 2002 comme celui du 9 décembre 2005 partent du principe que les autorités civiles seront soutenues par des prestations de l'armée. Les demandes des cantons à la Confédération pour un engagement de l'armée en service d'appui à des fins de soutien aux autorités civiles lors de l'UEFA EURO 2008 ont actuellement été déposées. Des premiers accords sur la nature et de l'ampleur des prestations que l'armée serait appelée à fournir ont été conclus entre les autorités de police civiles des villes hôtes de l'EURO 2008 et l'armée en 2005 déjà, en raison des délais de planification de l'armée (planification des services). Cette démarche a débouché, à l'automne 2005, sur l'établissement d'un catalogue de prestations militaires qui a servi de base à la planification de l'engagement en service d'appui.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le projet à l'unanimité.

Au Conseil national, une minorité conduite par Joseph Lang (G, ZG) a proposé de ne pas entrer en matière. Le conseiller national Lang a justifié sa position en indiquant qu'il convenait de freiner la militarisation de la sûreté intérieure, celle-ci relevant des attributions de la police et non de celles de l'armée. Rien ne justifierait de faire appel à des recrues pour de telles missions, et la présence de 15 000 soldats lors de l'EURO 08 contribuerait non à renforcer la sécurité, mais au contraire à accroître les risques. La majorité de la commission n'en a pas moins estimé que cet engagement subsidiaire s'imposait afin de répondre aux besoins des cantons concernés et surtout de pouvoir faire face à tout scénario imprévu. Si la grande majorité des socialistes s'est prononcée en faveur de l'entrée en matière, il a été demandé, aux termes d'une proposition de minorité Boris Banga (S, SO), de limiter le nombre des militaires à 10 000. La majorité du groupe parlementaire du PS a estimé que les missions de sécurité à accomplir dans le cadre de l'EURO 2008 relevaient de la police dans une proportion de 95 %, et non de l'armée. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné que cette mission ne consistait pas à fournir une occupation à l'armée, mais qu'il s'agissait d'un engagement subsidiaire que les autorités civiles avaient explicitement demandé. Par 116 voix contre 47, le conseil a décidé d'entrer en matière sur le projet avant de rejeter la proposition de minorité par 105 voix contre 56. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 111 voix contre 51.