Zusammenfassung

Message du 29 novembre 2006 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Ausgangslage

Le message est le 20e adressé au Parlement depuis la création de l'aide humanitaire de la Confédération. Le domaine de l'aide humanitaire relève de la Direction du développement et de la coopération (DDC), elle-même rattachée au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Son mandat est défini dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0): "L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention et de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances ; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé". L'aide humanitaire de la Confédération fait porter son effort essentiellement sur les personnes et les communautés qui sont avant tout frappées par les événements suivants : les conflits (guerres et situations conflictuelles analogues), les crises (situations d'insécurité, état de droit chancelant, épidémies et pandémies, effondrement des structures sociales ou étatiques ou absence de telles structures), les catastrophes naturelles (séismes, inondations, cyclones, sécheresse), les catastrophes technologiques (accidents nucléaires, catastrophes biologiques et chimiques) et les actions terroristes (prises d'otages et attaques terroristes entraînant des effets comparables à ceux de séismes ou de catastrophes technologiques). L'aide humanitaire de la Confédération possède des atouts considérables pour mener à bien sa mission et maximiser l'impact de son action. Témoignage visible et connu de la solidarité et de la responsabilité du peuple suisse envers les personnes affectées par les catastrophes et les conflits, elle jouit d'un appui soutenu de la part de la population et des autorités du pays. Son utilité est largement établie et elle s'appuie sur des bases éthiques solides. L'aide humanitaire de la Confédération est appréciée sur le plan international pour son action, sa capacité à innover et à prendre des initiatives et pour sa contribution de qualité aux différents dialogues sur les questions humanitaires.

L'actuel crédit cadre de 1500 millions de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération, qui s'appuie sur le message du 14 novembre 2001 (01.072, FF 2002 2087), sera épuisé à mi-2007 environ. Le message propose l'allocation d'un crédit cadre d'un montant identique, couvrant une période de quatre ans au moins.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet sans discussion et sans opposition.

L'entrée en matière n'a pas été contestée au Conseil national. Au cours du débat d'entrée en matière, seuls les porte-parole du groupe UDC ont réservé un accueil critique au projet : néanmoins, considérant que le crédit-cadre ne faisait l'objet d'aucune proposition de relèvement et que l'aide humanitaire serait de toute façon soumise au feu de la critique, ils se sont déclarés disposés à voter ledit crédit. Christoph Mörgerli (V, ZH) a toutefois déposé une proposition de minorité visant à faire préciser dans l'arrêté fédéral que les organisations non gouvernementales et les oeuvres d'entraide aidées financièrement par la Confédération devaient s'engager à utiliser à des fins exclusivement humanitaires et dénuées de tout objectif politique les contributions qui leur étaient allouées. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont cependant fait valoir que les modalités de l'aide humanitaire relevaient de la loi et de l'ordonnance, et que la disposition proposée n'avait pas sa place dans un arrêté fédéral. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a souligné que les ONG constituaient pour la Confédération des partenaires importants en ce qui concernait l'aide humanitaire, et que les rapports que la DDC entretenait avec elles étaient fondés sur la confiance et le respect mutuels. Le conseil a rejeté la proposition de minorité par 113 voix contre 36, avant d'adopter l'arrêté fédéral par 143 voix contre 14.