Zusammenfassung

Message du 29 novembre 2006 concernant la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011

Ausgangslage

La Confédération doit continuer de soutenir la fondation Bibliomedia. Pour ce faire, il est nécessaire d'une part de proroger la base légale formelle et d'autre part d'adopter un plafond de dépenses de 6 millions de francs en vue de l'octroi d'aides financières pour la période 2008 à 2011.

La fondation Bibliomedia est soutenue par la Confédération depuis 1921. Sa mission consiste à assurer et à améliorer l'accès aux livres et aux médias partout en Suisse. Par ses activités, Bibliomedia concourt à garantir un réseau dense de bibliothèques vivantes dans toutes les régions de la Suisse et à faciliter le travail des bibliothécaires. L'aide financière fédérale donne aux petites bibliothèques la possibilité d'offrir à leurs lecteurs un catalogue toujours renouvelé et des services attrayants et modernes. En mettant à la disposition de toutes les régions et de tous les groupes de la population un choix de livres et d'autres médias, Bibliomedia atténue les disparités sociales et régionales et contribue à renforcer la coopération entre les bibliothèques.

Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestations. En outre, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont convenu de principes communs qui déterminent le soutien accordé à Bibliomedia. Ces principes visent une répartition claire des coûts entre la Confédération, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia.

L'arrêté fédéral du 18 décembre 2003 accordait à Bibliomedia, pour la période de 2004 à 2007, un plafond de dépenses de 8 millions de francs ; ce plafond a été baissé fin 2005 à 7 millions. Le plafond de dépenses et le contrat de prestations expirent fin 2007. La fondation constitue une source de renouvellement en livres et matériel d'animation pour les bibliothèques et les écoles. Il importe que la fondation puisse poursuivre ses activités, en mettant à profit ses connaissances, son expérience et ses contacts pour promouvoir l'accès à la lecture pour tous. La fondation Bibliomedia remplit des tâches d'intérêt national. Le Conseil fédéral propose de lui allouer, pour la période 2008 à 2011, un plafond de dépenses d'un montant de 6 millions de francs. Dans la mesure où la base légale formelle pour assurer le soutien à la fondation Bibliomedia expire à la fin 2007, elle doit être prorogée.

La prolongation de la durée de validité de la loi en vigueur est une solution transitoire jusqu'à l'adoption d'une réglementation définitive. Celle-ci sera élaborée dans le cadre des travaux relatifs à la loi sur l'encouragement de la culture, qui mettra en oeuvre l'art. 69 de la Constitution. Il est donc possible que la loi présentée ici soit abrogée.

Verhandlungen

Le Conseil national a adopté sans grande discussion la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia.

La discussion s'est uniquement portée sur l'art. 1 de l'arrêté fédéral. Suivant la majorité de sa commission et contre l'avis du conseiller fédéral Pascal Couchepin, la Chambre basse a augmenté le plafond des dépenses à 8 millions, au lieu des 6 millions proposés par le Conseil fédéral. Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI), rapporteur de la commission, a notamment argué que la réduction du plafond de dépenses représente 25 % par rapport à la période précédente, ce qui est beaucoup pour une petite institution qui a déjà fait d'importants efforts d'économie ces dernières années. La majorité de la commission a été suivie par 86 voix contre 66.

Au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été adopté par 127 voix contre 39.

La loi et l'arrêté fédéral ont été adoptés par le Conseil des États sans discussion par 30 voix sans opposition.