Wortlaut

L'installation de tir de Gnappiried, qui appartient au canton de Nidwald, se situe dans l'espace de détente de la commune de Stans et est utilisée principalement par l'armée (notamment par Swissint). L'armée dispose d'une autorisation qui lui permet d'utiliser l'installation du lundi au vendredi entre 8 heures et 22 heures. L'installation en question est utilisée - à quelques semaines près - pendant toute l'année. Le bruit qu'elle génère est une grande source de nuisances pour la population locale, qui voit diminuer sa qualité de vie dans des proportions inacceptables.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. A-t-il connaissance des plaintes de la population locale ?

2. Les formations militaires n'ont-elles pas la possibilité d'utiliser d'autres installations de tir, où les nuisances sont moins grandes pour la population ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter et à financer des mesures destinées à réduire les nuisances sonores provoquées par l'installation de tir de Gnappiried, même si l'ordonnance sur la protection contre le bruit ne contient pour l'instant encore aucune valeur limite impérative ?

4. Est-il prêt à obliger le canton de Nidwald à procéder à des assainissements phoniques ou à limiter le bruit dans l'installation de tir de Gnappiried à l'occasion des prochaines négociations qui seront menées avec ce canton à propos de l'utilisation de cette installation par l'armée ?

5. Peut-il nous dire quand seront entamés les travaux visant à compléter l'ordonnance sur la protection contre le bruit par la fixation de valeurs limites applicables aux tirs militaires et quand ils seront achevés ?

6. Peut-il nous expliquer pourquoi la révision en cours de l'ordonnance sur la protection contre le bruit ne porte pas sur la fixation de valeurs limites applicables aux tirs militaires, et pourquoi les valeurs limites actuelles ne s'appliquent qu'aux tirs civils ?

Stellungnahme des Bundesrates

La place de tir de Gnappiried revêt une importance majeure pour l'instruction des troupes de la région. Elle est utilisée en première priorité par les troupes qui sont stationnées sur la place d'armes de Wil près de Stans/Oberdorf. En seconde priorité, elle est à la disposition d'autres troupes qui effectuent du service dans la région. Selon le concept de stationnement de l'armée, du 1er juin 2005, la place d'armes de Gnappiried fait également partie, à long terme, de l'indispensable infrastructure d'instruction militaire. Elle est exploitée sur la base d'un contrat et administrée par le canton de Nidwald.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Il est au courant de quelques plaintes sporadiques de la part de la population en relation avec la place d'armes de Gnappiried.

2. Pour la préparation à l'engagement des contingents et des individus pour les engagements de promotion de la paix, les installations de tir à courte distance revêtent une grande importance, principalement pour exercer les règles de comportement spécifiques aux missions et pour contrôler l'aptitude à un maniement sûr de l'arme. Dans un environnement proche ou plus éloigné, il n'existe pas d'installation où cette instruction puisse être donnée avec une efficacité comparable.

3. Sans dispositions légales particulières, le canton de Nidwald a, au cours de ces dernières années et en collaboration avec le DDPS, pris des mesures en matière de construction et d'exploitation pour réduire le bruit. Par ailleurs, les autorités de Nidwald examinent actuellement d'autres mesures de protection contre le bruit. Celles-ci seront réalisées compte tenu de la proportionnalité et des besoins de la troupe.

4. Vu les examens en cours dans le canton de Nidwald (voir réponse 3), le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a, actuellement, pas de nécessité d'agir à l'égard de ce canton.

5. Jusqu'à présent, la directive en vigueur était la recommandation de la Confédération pour l'évaluation provisoire du bruit des places de tir et d'exercice militaires de 1993. Afin de fixer des valeurs limites définitives du bruit et des nuisances pour les places de tir et d'exercice militaires, l'ordonnance sur la protection contre le bruit sera complétée par une annexe 9. La consultation au sujet de cette annexe est prévue pour 2007, l'entrée en vigueur pour 2008 au plus tôt.

6. Les critères d'évaluation civils et les valeurs limites sont prévus pour les armes à feu portatives et les armes à feu de poing (fusil, pistolet). Sur les places de tir, d'autres systèmes d'armes, avec des propriétés très diverses, sont engagées (p. ex. grenades à main, mitrailleuse, artillerie). Le tir avec ces armes ne peut pas être apprécié de manière adéquate avec des critères civils. Pour fixer une méthode d'appréciation et des valeurs limites appropriées, des bases scientifiques font encore défaut. Cependant, l'Office fédéral de l'environnement se charge des travaux nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.