Wortlaut

Le nouveau passeport 2006 coûtera 250 francs selon l'Office fédéral de la police. Il coûtera donc non seulement deux fois plus cher que le passeport actuel, mais aussi beaucoup plus que des passeports biométriques comparables qui seront délivrés à l'étranger (59 euros en Allemagne et vraisemblablement 75 euros aux États-Unis). De plus, si l'on compare les durées de validité respectives, on constate que le passeport allemand sera presque trois fois moins cher que le passeport 2006, mais aussi qu'il sera valable deux fois plus longtemps (dix ans). Les responsables du passeport 2006 ont affirmé qu'il n'était techniquement pas possible de doter ce dernier d'une durée de validité de dix ans.

Qui plus est, en Suisse, les passeports pour enfants devront être remplacés tous les trois ans au plein tarif, alors que, en Allemagne, le passeport pour les moins de 26 ans sera valable cinq ans et ne coûtera que 37.50 euros. Cette différence de prix se fera cruellement sentir dans les familles à plusieurs enfants, qui devront ainsi payer plus de 1000 francs leurs passeports, dont certains ne seront valables que trois ans.

Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Comment cela se fait-il que la Suisse ne soit techniquement pas en mesure de concevoir un passeport biométrique d'une durée de validité de dix ans alors que l'Allemagne est en passe de le faire ?

2. Comment se justifie la grande différence de prix entre le passeport suisse et le passeport allemand ? Le passeport suisse est-il réellement d'une qualité tellement supérieure ? Le mieux n'est-il pas l'ennemi du bien ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à accorder des rabais aux familles ayant plusieurs enfants ou à baisser le prix du passeport pour enfants étant donné qu'il ne sera valable que trois ans ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de la révision du 17 mars 2006 de l'ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses, il sera possible, dès le 4 septembre 2006, de commander des passeports biométriques (passeport 2006) dans le cadre d'un projet pilote limité dans le temps. Les États-Unis exigent que les passeports établis à partir du 26 octobre 2006 contiennent des données biométriques pour que leurs titulaires puissent entrer ou transiter dans le pays sans visa. Cela signifie qu'il sera toujours possible d'entrer aux États-Unis ou d'y transiter sans visa avec le modèle de passeport 2003 lisible par machine, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, si celui-ci a été émis avant le 26 octobre 2006.

Les États-Unis sont le seul pays à avoir formulé cette exigence. Dès lors, seules les personnes qui ne posséderont pas de passeport 2003 au-delà de cette date et qui voudront se rendre aux États-Unis devront posséder un passeport biométrique. Le Conseil fédéral recommande pour cette raison à tous les ressortissants suisses qui ne détiennent pas encore le passeport 2003 de le commander maintenant. Le passeport 2003 coûte 120 francs pour un adulte et 55 francs pour un enfant. L'économie possible est donc particulièrement intéressante pour les familles.

Tous les États de l'Union européenne auront définitivement introduit des passeports biométriques d'ici à fin août 2006 ; ces passeports sont déjà disponibles dans certains États. Cette étape constitue un développement de l'acquis de Schengen. De ce fait, lorsque la convention de Schengen entrera en vigueur - au plus tôt début 2008 -, la Suisse devra aussi introduire définitivement des passeports biométriques. Les émoluments requis pour ces passeports et leur durée de validité seront alors réexaminés sur la base des premiers résultats du projet pilote.

La Suisse doit mener un projet pilote avant d'introduire définitivement le passeport biométrique. Les frais doivent être couverts dans le cadre de ce projet et le nombre annuel de passeports à produire est limité. L'actuel passeport 2003 sera toujours fabriqué pendant la durée du projet pilote.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La première génération de passeports biométriques est actuellement introduite. Ces passeports contiennent une puce et une antenne. Les citoyens voyageront avec ces passeports partout dans le monde et ces derniers seront soumis à rude épreuve en raison des pressions, des changements climatiques, de l'application des tampons, etc. Aucune expérience à long terme n'a été faite pour l'heure concernant les effets de ces facteurs. Il a donc été décidé d'opter pour la prudence pendant le projet pilote et de tenir compte de ces facteurs pour fixer la durée de validité du passeport 2006.

2. La durée du projet pilote est limitée. Comme il est possible de choisir entre un passeport 2003 et un passeport 2006, le nombre de passeports produits sera faible, spécialement en comparaison avec l'Allemagne. La couverture des frais doit être assurée dans le cadre du projet pilote. Or il n'est pas possible de comparer simplement les émoluments prélevés à l'étranger à ceux prévus pour le passeport suisse, car ils dépendent aussi des particularités nationales et sont fonction des dédommagements devant être versés aux autorités communales. Conformément à la règle prévalant actuellement en Suisse, les cantons et les communes reçoivent un montant qui couvre les frais liés à leurs prestations.

3. Il n'est pas prévu d'introduire un tarif spécial pour les familles, ni de baisser encore le prix du passeport pour les enfants. Les frais d'établissement sont en effet les mêmes, et si un rabais était accordé à certaines catégories de personnes, les recettes manquantes devraient être reportées sur les autres personnes acquérant un passeport 2006. Les personnes qui se procurent aujourd'hui un passeport 2003 n'auront pas besoin d'un passeport biométrique. Par ailleurs, les pays européens voisins sont de loin les principales destinations de voyage des Suisses. Or il est tout à fait possible de se rendre dans ces pays avec une carte d'identité. Cette dernière coûte 30 francs pour un enfant et 65 francs pour un adulte.

Réponse du Conseil fédéral.