Euro 2008. Mesures contre la traite internationale des femmes

Wortlaut

À l'occasion de l'Euro 2008, on attend une intensification de la traite internationale des femmes. Le Conseil fédéral est chargé de présenter les mesures qu'il entend prendre ou soutenir à cet égard.

Stellungnahme des Bundesrates

Aux yeux du Conseil fédéral, la traite d'êtres humains est une grave atteinte à la dignité humaine et aux droits de l'homme. Il lui importe donc de prévenir de tels actes et de lutter contre ce phénomène de société dont il est conscient. Il sait que tous les instruments d'action qui sont à sa disposition doivent être utilisés dans cette lutte. Dans ce contexte, le Conseil fédéral salue l'approbation du protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et la modification de l'article 182 du Code pénal adoptée par le Parlement, qui permettront de lutter plus efficacement contre la traite d'êtres humains. Dans le cadre de dispositions d'exception, la nouvelle loi sur les étrangers donnera également la possibilité d'accorder un permis de séjour aux victimes de traite d'êtres humains.

Toutes les autorités fédérales et cantonales travaillant dans le cadre de la lutte contre la traite d'êtres humains ou le trafic de migrants et de leur prévention seront associées au Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, rattaché à l'Office fédéral de la police (Fedpol). Ce service coordonne les mesures relevant des domaines de la prévention, de la poursuite pénale et de la protection des victimes. En 2005, il a rédigé un guide pratique sur les "Mécanismes de coopération contre la traite d'êtres humains". Fedpol apporte son soutien aux polices cantonales dans les enquêtes d'envergure internationale et intercantonale.

En 2005, nombre de nouvelles lois et dispositions portant sur la protection des danseuses de cabaret et le contrôle des milieux de la prostitution ont été introduites sur le plan cantonal. Afin d'améliorer leur application, de plus en plus de cantons organisent des tables rondes contre la traite d'êtres humains en collaboration avec les autorités et les oeuvres d'entraide concernées par ce phénomène. À l'initiative de Fedpol, les chefs des polices judiciaires suisses ont décidé en 2005 de créer un groupe de travail "Trafic de migrants et traite d'êtres humains" afin d'élaborer des éléments d'enquêtes sur le plan national et de renforcer les liens entre les enquêteurs cantonaux et la Confédération.

La responsabilité des mesures d'ordre prises au cours des rencontres sportives relève principalement des cantons. C'est dans ce cadre que des concepts de lutte contre toutes les formes de criminalité spécifiques sont mis sur pied en vue de l'UEFA Euro 2008.

Enfin, l'organisation du projet UEFA Euro 2008 en ce qui concerne les pouvoirs publics suivra l'évolution de ce problème lors de la Coupe du monde de 2006 en Allemagne. Elle analysera en particulier l'efficacité des mesures prises à cette occasion. On pourrait également envisager que la Confédération fournisse certaines contributions, au titre d'un financement de départ, à des projets pertinents que le secteur privé lui soumettrait en collaboration avec les milieux sportifs responsables. Ces contributions pourraient être financées (sur le budget de l'Office fédéral du sport) par les moyens évoqués sous le chapitre "Projets et mesures en Suisse" du message du 9 décembre 2005 relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (Euro 2008).

Réponse du Conseil fédéral.