Wortlaut

Depuis quelques années, une organisation de gauche autonome, qui est encline à la violence et connue sous le nom inoffensif d'"Antifa" (action antifasciste, site Internet www.antifa.ch), organise régulièrement dans différentes villes dont Berne, Zurich et Thoune ce qu'ils appellent des "ballades nocturnes" antifascistes. Ces manifestations, qui ne sont souvent pas autorisées, sont loin d'être inoffensives ; au contraire, elles dégénèrent souvent en de véritables défilés au cours desquels les drapeaux sont conspués. Ces cortèges font en général de gros dégâts matériels et leurs participants ont même menacé l'intégrité corporelle de quelques policiers et badauds.

1. Que pense le Conseil fédéral de la mouvance criminelle antifasciste encline à la violence ?

2. Les meneurs et les têtes pensantes du mouvement Antifa sont-ils connus de la police fédérale ?

3. Nos administrations surveillent-elles les activistes de l'Antifa enclins à la violence ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre contre la mouvance antifasciste violente et parfois criminelle ?

5. Le gouvernement fédéral est-il prêt à faire respecter la loi avec toute la rigueur qui s'impose également aux mouvements et aux organisations d'extrême gauche ?

6. Quelles conditions juridiques devraient être remplies pour que l'Antifa puisse être interdite et quelles seraient les conséquences juridiques et pratiques d'une telle interdiction ?

7. Dans quelle mesure le Conseil fédéral pourrait-il à l'avenir encourager des programmes de réinsertion d'anciens gauchistes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son rapport sur l'extrémisme daté du 25 août 2004, le Conseil fédéral a donné une évaluation exhaustive de la situation quant aux activités et aux menées de mouvements extrémistes, dont ceux de gauche. Il constatait alors que, dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs, une grande partie des extrémistes de gauche n'hésitent pas à commettre des actes criminels, et ne reculent pas devant la collaboration avec des individus violents ou leur donnent tout au moins l'occasion d'exprimer leur violence. Dans la plupart des cas, les actes de violence de l'extrême gauche compromettent occasionnellement ou localement la tranquillité et l'ordre publics, sans pour autant représenter une menace sérieuse pour la sécurité intérieure de la Suisse.

2./3. En vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120), le Service d'analyse et de prévention au sein de l'Office fédéral de la police traite des informations - à savoir, il les recherche, les analyse et les conserve - relatives à des personnes et à des groupes de l'extrême gauche. Il recueille ces données si les personnes ou les organisations sur lesquelles elles portent sont liées à l'extrémisme violent.

4. La prévention de la violence relève essentiellement de la compétence des communes et des cantons. Au niveau fédéral, plusieurs services effectuent aussi un travail de prévention sur les thèmes de la violence en général et de la violence chez les jeunes.

5. En ce qui concerne la sécurité intérieure, les compétences de la Confédération sont limitées, l'ordre constitutionnel conférant aux cantons une responsabilité primaire dans ce domaine (souveraineté en matière de police). C'est donc en vertu des bases légales en vigueur que la Confédération prend en permanence des mesures pour prévenir les activités illégales d'organisations extrémistes en Suisse et pour lutter contre leurs actes. Prévue par la LMSI, la recherche d'informations sur les mouvements violents à motivation politique est précisément l'une de ces mesures.

6. Aux termes des articles 184 et 185 de la Constitution, le Conseil fédéral peut, en dernier ressort, émettre une interdiction à l'encontre d'une organisation en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l'ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure de la Suisse. Cela dit, il faut relever que, du point de vue policier, interdire une organisation peut non seulement lui donner une visibilité qu'elle ne mérite pas, mais aussi lui fournir l'occasion de faire figure de mouvement politique persécuté et d'agir ainsi davantage dans la clandestinité.

7. La prévention de la violence, dont les programmes de réinsertion font partie, est principalement l'affaire des cantons et des communes. Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de l'existence de programmes de réinsertion d'anciens militants d'extrême gauche qu'il pourrait encourager.

Réponse du Conseil fédéral.