Wortlaut

La Confédération a récemment refusé de contribuer au financement de la connexion directe du Chemin de fer du Jura (CJ) au réseau ferroviaire à longue distance, par la pose d'un troisième rail entre Delémont et Glovelier. En visant les pendulaires et les touristes, ce projet est pourtant d'une importance cruciale pour la compagnie en question ainsi que pour la région des Franches-Montagnes, le canton du Jura et l'Arc Jurassien.

- Le Conseil fédéral est-il conscient que sans ce financement fédéral, et donc sans cette troisième voie, la compagnie des CJ est condamnée à de sérieuses difficultés économiques ?

- Ne considère-t-il pas qu'après les retards pris par la Transjurane, la région jurassienne a déjà assez souffert de son isolement périphérique ?

Stellungnahme des Bundesrates

En janvier 1992, la Confédération a offert au canton du Jura de prendre à sa charge 85 % des coûts du tronçon à voie étroite Glovelier-Delémont. Ce tronçon aurait longé en grande partie la Transjurane, mais aurait aussi desservi de nouvelles localités. Lors du vote du 17 mai 1992, le canton a refusé de financer la part de 15 % qui lui incombait. Cela étant, la Confédération a libéré pour d'autres projets les fonds réservés à cette fin dans le huitième crédit-cadre.

Actuellement, il n'y pas de fonds qui permettraient de financer les investissements mentionnés par l'auteur de la question. Le neuvième crédit-cadre suffit à peine pour financer les mesures les plus indispensables pour maintenir la capacité de production. Il n'y pas de place pour les investissements d'extension.

Étant donné la situation des finances fédérales, le Conseil fédéral ne voit aucune possibilité de soutenir financièrement le projet du troisième rail entre Glovelier et Delémont.

Réponse du Conseil fédéral.