Wortlaut

Dans le cadre des mesures d'économie, l'Administration fédérale des douanes a décidé de supprimer un poste au bureau des Verrières, restreignant de manière drastique les possibilités de dédouanement. Les marchandises autres que paille, foin ou bois notamment devront être présentées à Vallorbe ou au Locle. Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il étudié la possibilité de maintenir en poste un fonctionnaire habilité à procéder à tous types de dédouanement et non un réviseur ?

2. L'impact sur l'économie régionale a-t-il été pris en compte ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des mesures de restriction de personnel décidées par le Parlement fédéral, l'Administration fédérale des douanes (AFD) doit réduire son effectif de plus de 400 postes jusqu'en 2008. Ces mesures d'économies obligent l'AFD, entre autres, à réorganiser ses services chargés du dédouanement des marchandises commerciales et à concentrer ses forces aux points de passage les plus fréquentés.

1. Oui, l'AFD a également examiné cette variante et est arrivée à la conclusion qu'un spécialiste de douane ne pourrait pas être occupé à plein temps et, par conséquent, d'un point de vue économico-administratif, cette solution n'est pas prise en considération.

2. Le bureau de douane des Verrières connaît depuis 2001 une baisse de trafic sensible et régulière, ce qui a contraint l'AFD de réexaminer ses compétences et son effectif en tenant compte, dans une large mesure, des impératifs économiques de cette région. Cette restructuration prétérite peu ou pas du tout les entreprises du Val-de-Travers, l'AFD offre sur demande des solutions modernes. Elle propose notamment des procédures au titre d'expéditeurs et de destinataires agréés qui permettent à ceux-ci d'effectuer les formalités douanières depuis leur domicile, laissant ainsi toute la souplesse nécessaire pour l'emprunt d'un passage douanier adéquat, y compris le bureau de douane des Verrières, tant à l'importation qu'à l'exportation.

Réponse du Conseil fédéral.