Wortlaut

Les États-Unis possèdent une base militaire en Islande depuis 1941. Ce pays s'est toujours senti protégé par cette présence militaire, même après qu'il est devenu indépendant du Danemark en 1944. C'est la raison pour laquelle il a renoncé à se doter d'une armée.

Or, l'armée américaine va fermer en automne la base en question, située à Keflavik, ce qui va lui permettre d'économiser 250 millions et de licencier 600 travailleurs locaux. L'Islande, qui est un membre fondateur de l'OTAN, se sent abandonnée ("Frankfurter Rundschau" du 21 mars 2006).

Face à cette situation, j'aimerais que le Conseil fédéral me dise s'il est prêt à proposer les bons offices de la Suisse à l'Islande, qui est tout de même un partenaire de notre pays au sein de l'AELE, et notamment si l'Islande est susceptible d'être intéressée à bénéficier de prestations spécifiques de la part de la Suisse dans le cadre d'un partenariat de sécurité pour qu'elle se sente moins seule.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 1951, un accord bilatéral entre l'Islande et les États-Unis prévoit que ces derniers s'engagent à garantir la défense de l'Islande. Sur cette base, les deux États procèdent à des consultations régulières en matière de politique de sécurité.

La fermeture de la base devrait être en relation avec le regroupement global des forces armées américaines que l'on peut observer et avec lequel les États-Unis tentent d'adapter leurs stationnements de troupe aux scénarios actuels de la menace. L'Europe est concernée dans son ensemble par le nouveau concept de stationnement des États-Unis, soit par la fermeture de bases militaires. Malgré l'abandon de la base en question, l'accord de défense entre l'Islande et les États-Unis reste en vigueur. En outre, en tant que membre de l'OTAN, l'Islande bénéficie toujours de la défense collective de cette organisation. L'appui des États-Unis garanti par accord est un élément de cette défense collective.

Compte tenu de cette situation, la question se pose de savoir si une présence de troupe sur place pour assurer le niveau de sécurité souhaité est vraiment nécessaire. Par ailleurs, l'OTAN atteste dans le cas d'autres États sans forces aériennes qu'elle est en mesure de garantir une surveillance de l'espace aérien couvrant l'ensemble du territoire. De plus, il faut préciser que l'Islande peut profiter en tout temps de la collaboration internationale dans le domaine de la sécurité. Dans quelle mesure une telle collaboration est nécessaire ou souhaitée relève toutefois de la seule appréciation de l'Islande en tant qu'État souverain.

Pour la lutte concernant les menaces non militaires, qui prédominent actuellement en Europe, l'Islande n'est nullement isolée. Elle collabore étroitement avec la communauté internationale, par exemple avec l'UE dans le cadre de l'accord de Schengen.

La Suisse applique une politique constante qui consiste à examiner ouvertement avec les États européens les demandes dans le domaine de la coopération militaire. À cet effet, elle se fonde sur les besoins, intérêts et possibilités réels. C'est dans ce contexte que seraient examinées d'éventuelles demandes de l'Islande dans le domaine de la coopération militaire ou pour des prestations de partenariat en matière de sécurité de la part de notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.